Furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196708) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ecole nationale de L"Aviation CIVILE Номер конкурса: 48196708 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et installation de mobiliers
Numéro de référence: 202300FCS047fourniture et installation de meubles et accessoires
fourniture et installation de meubles accessoires
Lot nº: 1fourniture et installation de meubles et accesoires
le marché a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
fourniture et installation d"assises et accessoires
Lot nº: 2fourniture et installation d"assises et accessoires
le marché a une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum mais un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s)ht sur la durée totale du marché
référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l"annulation de l"acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité u bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l"irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriée
référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l"annulation de l"acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité u bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l"irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriée
tribunal administratif de Toulouse