Survey services (Франция - Тендер #48196702) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 48196702 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 12 395 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 210 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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etudes D"Actualisation des plans de massifs pour la protection des forets contre L"Incendie
Reference number: 74230078etudes D"Actualisation des plans de massifs pour la protection des forets contre L"Incendie
chacun des lots du marché sera attribué à l"offre économiquement la plus avantageuse sur l"ensemble des critères. Il ne pourra être attribué qu"un maximum de deux lots à un même candidat selon l"ordre d"attribution énoncé à l"article 8.2 du règlement de la consultation
etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie - montaiguet et collines environnantes
Lot No: 1l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune
l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes
etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie - regagnas (nord et sud)
Lot No: 2l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune
l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes
etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie - ouest sainte-baume
Lot No: 3l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune
l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes
etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie - grand caunet
Lot No: 4l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune
l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes
etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie_Etoile-Garlaban
Lot No: 5l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune
l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes
etude D"Actualisation du plan de massif pour la protection des forets contre L"Incendie - montaiguet et collines environnantes
Lot No: 6l"Actualisation de l"état des lieux (évolution des données, prise en compte des contraintes et paramètres actuels, renouvellement des analyses) et le bilan de l"étude du dernier plan de massif ; L"Établissement d"orientations stratégiques, issues d"une large concertation avec l"ensemble des acteurs du territoire, afin de développer des actions d"aménagement, de sylviculture préventive et de sensibilisation pour la préservation et la valorisation du massif forestier, en cohérence avec les PMPFCI jouxtant le massif ; La programmation des travaux et des actions à engager pour les 10 années à venir sur l"ensemble du massif dans le cadre de la protection des forêts contre les incendies (avec établissement de priorités); L"Établissement d"un chiffrage pour les actions proposées, par année et par commune
l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
dans une volonté de protection de l"environnement, il est fait application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d"exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
l"Estimation du besoin s"entend sur la durée totale du marché, soit 24 mois fermes
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014,"département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014,"département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
greffe du Tribunal administratif de Marseille