Travel agency and similar services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196568) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre informatique nal de l enst sup Номер конкурса: 48196568 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de fourniture de titres de transport et de réservations d"hébergement
Numéro de référence: 2023-05prestation de fourniture de titres de transport et de réservation d"hébergement
950 rue de Saint priest, Montpellier
prestation de fourniture de titres de transport et de réservation d"hébergement
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
orchestra, puis tout projet Horizon Europe auxquels le CINES participera
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
cines, 950 rue de Saint Priest, 34097 Montpellier CEDEX 5
novembre 2027
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique