Electricity (Франция - Тендер #48196567)

1. Section I
   1. Name and addresses
      régie des Transports Métropolitains
      département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 Boulevard du métro
      Marseille
      13013
      France
      Telephone: +33 491105225
      E-mail: marchespublics@rtm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X3rhHkLnfV
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X3rhHkLnfV
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture D"Electricite et services associes pour les puissances inferieures a 36kva pour la rtm

         Reference number: 23091 DB
         
      2. Main CPV code:
         09310000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation vise la passation d"un accord-cadre et du premier marché subséquent, ayant pour objet la fourniture d"électricité en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement en continu de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après Rtm), pour les puissances inférieures à 36kva. Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaire, exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. En effet, à l"issue de la présente procédure un accord-cadre est passé avec les candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d"un nombre de candidats suffisants) au regard des critères énoncés dans l"invitation à soumissionner

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         09310000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

      4. Description of the procurement:
         

         la durée de l"accord-cadre est fixée à 53 mois et 6 jours, à compter du 25/07/2024, et prend automatiquement fin au 31/12/2028.Le premier marché subséquent conclu sur la base de l"accord-cadre, est passé pour une durée de 17 mois et 6 jours, à compter du 25/07/2024 jusqu"au 31/12/2025.l"accord-cadre est conclu sans minimum d"engagement et avec une quantité maximum d"engagement de 5400 Mwh sur sa durée.L"estimation de la quantité consommée sur la durée de l"accord-cadre est comprise entre 1000mwh et 2000mwh.le 1ier marché subséquent à passer est conclu sans minimum d"engagement, et avec une quantité maximum d"engagement de 1800 Mwh sur sa durée. L"Estimation de la quantité consommée sur la durée du premier marché subséquent est de 450 Mwh.L"Accord-Cadre et les marchés subséquents qui y sont rattachés sont des marchés de fournitures courantes. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par arrêté du 31 mars 2021

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: La valeur technique, cf. section VI : Renseignements complémentaires / Weighting: 34
         Cost criterion - Weighting: 66
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-07-25
         End: 2028-12-31
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R.2143-11 du Code. Les candidats remettent à l"appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que le Dc4 le cas échéant (ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par l"acheteur. Le DUME est accepté

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         le candidat renseigne le chiffre d"affaires global (rubrique F1 du formulaire Dc2) sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         le candidat fournit une liste des principales références (annexe fournie, du formulaire Dc2) pour des prestations similaires à l"objet de l"accord-cadre à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détaillent, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte)

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         dans les conditions des articles R.2191-7 et R.2191-8 du Code, l"avance ne pourra être mandatée qu"après constitution d"une garantie à première demande conforme aux termes de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11, R.2192-10 et suivants, R.2191-23 à R.2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l"expiration du délai de paiement jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l"article R.2192-32 du Code. En vertu de l"article D.2192-35 du Code, le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dispositions relatives au versement de l"avance et des acomptes seront définies dans chaque marché subséquent

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d"un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par la RTM. Conformément à l"article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l"article R.2142-24 du Code

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-06
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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