Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196567)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      régie des Transports Métropolitains
      département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 Boulevard du métro
      Marseille
      13013
      France
      Téléphone: +33 491105225
      Courriel: marchespublics@rtm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X3rhHkLnfV
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X3rhHkLnfV
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture D"Electricite et services associes pour les puissances inferieures a 36kva pour la rtm

         Numéro de référence: 23091 DB
         
      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation vise la passation d"un accord-cadre et du premier marché subséquent, ayant pour objet la fourniture d"électricité en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement en continu de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après Rtm), pour les puissances inférieures à 36kva. Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaire, exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. En effet, à l"issue de la présente procédure un accord-cadre est passé avec les candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d"un nombre de candidats suffisants) au regard des critères énoncés dans l"invitation à soumissionner

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

      4. Description des prestations:
         

         la durée de l"accord-cadre est fixée à 53 mois et 6 jours, à compter du 25/07/2024, et prend automatiquement fin au 31/12/2028.Le premier marché subséquent conclu sur la base de l"accord-cadre, est passé pour une durée de 17 mois et 6 jours, à compter du 25/07/2024 jusqu"au 31/12/2025.l"accord-cadre est conclu sans minimum d"engagement et avec une quantité maximum d"engagement de 5400 Mwh sur sa durée.L"estimation de la quantité consommée sur la durée de l"accord-cadre est comprise entre 1000mwh et 2000mwh.le 1ier marché subséquent à passer est conclu sans minimum d"engagement, et avec une quantité maximum d"engagement de 1800 Mwh sur sa durée. L"Estimation de la quantité consommée sur la durée du premier marché subséquent est de 450 Mwh.L"Accord-Cadre et les marchés subséquents qui y sont rattachés sont des marchés de fournitures courantes. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par arrêté du 31 mars 2021

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La valeur technique, cf. section VI : Renseignements complémentaires / Pondération: 34
         Coût - Pondération: 66
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-07-25
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R.2143-11 du Code. Les candidats remettent à l"appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que le Dc4 le cas échéant (ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par l"acheteur. Le DUME est accepté

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat renseigne le chiffre d"affaires global (rubrique F1 du formulaire Dc2) sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat fournit une liste des principales références (annexe fournie, du formulaire Dc2) pour des prestations similaires à l"objet de l"accord-cadre à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détaillent, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         dans les conditions des articles R.2191-7 et R.2191-8 du Code, l"avance ne pourra être mandatée qu"après constitution d"une garantie à première demande conforme aux termes de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11, R.2192-10 et suivants, R.2191-23 à R.2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l"expiration du délai de paiement jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l"article R.2192-32 du Code. En vertu de l"article D.2192-35 du Code, le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dispositions relatives au versement de l"avance et des acomptes seront définies dans chaque marché subséquent

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d"un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par la RTM. Conformément à l"article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l"article R.2142-24 du Code

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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