District-heating mains construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196365)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca quimper bretagne occidentale
      44 Place St Corentin
      Quimper
      29000
      France
      Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181709&orgAcronyme=f9g
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         création et exploitation d"un réseau de chaleur biomasse à Quimper - quartier de PENHARS

         Numéro de référence: 5B23054
         
      2. Code CPV principal:
         45232140
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         création et exploitation d"un réseau de chaleur biomasse à Quimper - quartier de PENHARS Le contrat est un marché public global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-3 du Code de la commande publique. La nature et l"étendue des prestations sont décrites dans le Programme Fonctionnel et le CCTP. Date prévisionnelle de notification : septembre 2024

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45251250, 45232140
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         quimper - quartier de PENHARS

      4. Description des prestations:
         

         l"Opération comprend dans son ensemble et pour chacun des projets de RCU: -Des prestations de Conception-Réalisation sur la réalisation des études et travaux nécessaires à : - la création d"une chaufferie centrale constituée de chaudière(s) biomasse et d"un appoint-secours gaz, y compris aménagement du terrain et travaux de génie civil. - La création d"un réseau de chaleur enterré en plusieurs branches et desservant les abonnés. - La création d"un poste de livraison de chaleur chez chaque abonné. -Des prestations d"exploitation-maintenance, avec objectifs de performance, durant laquelle le TITULAIRE devra l"exploitation et la maintenance des installations qu"il a réalisées, ainsi que la fourniture d"énergie. Le Marché se compose d"une Tranche ferme, de deux Tranches optionnelles, et d"une Prestation Supplémentaire Eventuelle.Durée du marché prévue : 114 mois (18 mois pour conception/réalisation, 96 mois d"exploitation)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 12 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 114
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         capacité économique et financière (20 points)capacité technique et professionnelle (80 points)1)qualité des références (60 points)2)qualité des moyens humains et matériels (20 points)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (Dc1, DUME ou équivalent)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchéliste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années sauf pour les prestations de travaux au cours des 5 dernières années :-Références en termes de conception sur les réseaux de chaleur et de chaufferie biomasse / gaz-références en termes de travaux sur les réseaux de chaleur et de chaufferie biomasse / gaz-références en termes d"exploitation maintenance de réseau de chaleur et de chaufferie biomasse / gaz-références en termes de Marché Globaux Publics de Performance

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         des heures d"insertion sont à réaliser

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 205-645998
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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