Works related to water-distribution pipelines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196257)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      nîmes Métropole
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         champ captant de comps station de production aep renouvellement de la conduite de refoulement Dn1000 SUR 130 ML

      2. Code CPV principal:
         45232150
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         dans le cadre de cette consultation, la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu"entité adjudicatrice.le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publiqueles prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l"objet de prestations distinctes

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 844 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232150
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.l"ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.le marché comporte plusieurs tranches d"exécution suivantes : - tranche ferme : champ captant de comps - la fourniture et pose de 130 ml de tuyaux en fonte Dn1000 et des pièces de robinetteries connexes ;- tranche optionnelle no1 : La fourniture et pose de quatre (4) robinets vannes Dn1000Et Dn800 - le délai d"affermissement est de 1 mois à compter du démarrage des prestations de phase préparatoire de la tranche ferme ;- tranche optionnelle no2 : Fourniture et pose d"un ballon anti-bélier de 10 000 L - le délai d"affermissement est de 1 mois à compter du démarrage des prestations de phase préparatoire de la tranche ferme ;

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 844 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 5
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l"honneur (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l"annexe de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l"indication du chiffre d"affaire : Dans le cas où l"opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l"impossibilité objective de produire des chiffres d"affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l"appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.- certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats: - qualification FNTP 5116 -- construction de réseaux d"adduction et de distribution d"eau sous pression (potable ou brute) - en site urbanisé (200 mètres minimum) (voir Rc)- qualification FNTP 5411 -- équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - eau claire (voir Rc)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         garantie contractuelle selon les dispositions de l"article 44 du Ccag-TpAutre(S) garantie(s) contractuelle(s) : sans objetgaranties financières de l"avance : Aucune garantie n"est demandée pour le versement de l"avance prévue au contrat

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         le financement sera assuré par le budget Eau Potable de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles d"être utilisés sont les suivants : fonds propres / emprunts.délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.la périodicité des acomptes est la suivante : acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d"un groupement solidaire, soit celle d"un groupement conjoint.dans le cas d"un groupement conjoint, l"acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application de l"article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d"un groupement) et de membres d"un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l"acheteur public impose pour l"exécution que le mandataire soit solidaire.l"exécution des prestations est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l"attestation d"autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l"environnement, portant sur l"exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l"envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d"intention de commencement des travaux (Dict).L"Opération de travaux dans laquelle s"inscrit cette consultation est de niveau II (Dp+Pgc)L"Opération de travaux dans laquelle s"inscrit cette consultation n"est pas soumise à un contrôle technique obligatoire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      

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