Works related to water-distribution pipelines (Франция - Тендер #48196257)

1. Section I
   1. Name and addresses
      nîmes Métropole
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Telephone: +33 434035700
      E-mail: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Water
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         champ captant de comps station de production aep renouvellement de la conduite de refoulement Dn1000 SUR 130 ML

      2. Main CPV code:
         45232150
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         dans le cadre de cette consultation, la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu"entité adjudicatrice.le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publiqueles prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l"objet de prestations distinctes

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 844 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45232150
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole

      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.l"ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.le marché comporte plusieurs tranches d"exécution suivantes : - tranche ferme : champ captant de comps - la fourniture et pose de 130 ml de tuyaux en fonte Dn1000 et des pièces de robinetteries connexes ;- tranche optionnelle no1 : La fourniture et pose de quatre (4) robinets vannes Dn1000Et Dn800 - le délai d"affermissement est de 1 mois à compter du démarrage des prestations de phase préparatoire de la tranche ferme ;- tranche optionnelle no2 : Fourniture et pose d"un ballon anti-bélier de 10 000 L - le délai d"affermissement est de 1 mois à compter du démarrage des prestations de phase préparatoire de la tranche ferme ;

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 844 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 5
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l"honneur (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l"annexe de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l"indication du chiffre d"affaire : Dans le cas où l"opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l"impossibilité objective de produire des chiffres d"affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l"appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.- certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats: - qualification FNTP 5116 -- construction de réseaux d"adduction et de distribution d"eau sous pression (potable ou brute) - en site urbanisé (200 mètres minimum) (voir Rc)- qualification FNTP 5411 -- équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - eau claire (voir Rc)

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         garantie contractuelle selon les dispositions de l"article 44 du Ccag-TpAutre(S) garantie(s) contractuelle(s) : sans objetgaranties financières de l"avance : Aucune garantie n"est demandée pour le versement de l"avance prévue au contrat

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         le financement sera assuré par le budget Eau Potable de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles d"être utilisés sont les suivants : fonds propres / emprunts.délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.la périodicité des acomptes est la suivante : acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d"un groupement solidaire, soit celle d"un groupement conjoint.dans le cas d"un groupement conjoint, l"acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application de l"article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d"un groupement) et de membres d"un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l"acheteur public impose pour l"exécution que le mandataire soit solidaire.l"exécution des prestations est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l"attestation d"autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l"environnement, portant sur l"exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l"envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d"intention de commencement des travaux (Dict).L"Opération de travaux dans laquelle s"inscrit cette consultation est de niveau II (Dp+Pgc)L"Opération de travaux dans laquelle s"inscrit cette consultation n"est pas soumise à un contrôle technique obligatoire

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция