Market and economic research; polling and statistics (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195550)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      PARIS
      75015
      France
      Téléphone: +33 610247852
      Courriel: sylviane.senac@laposte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services postaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestation de mesure des délais de distribution de la Lettre verte, E-Lettre Rouge en ligne, et Lettre Service Plus - 2025-2027

      2. Code CPV principal:
         79300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet la réalisation d"une mesure du délai de distribution par La Poste de la Lettre verte, E-Lettre Rouge en ligne, et Lettre Service Plus (recrutement et gestion de panel, recueil et traitement des données collectées, production de résultats).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation permettant :

         - de mesurer les délais de distribution par La Poste de la Lettre verte, E-Lettre Rouge en ligne, et Lettre Service Plus , en France

         métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

         Pour la mesure du délai d’acheminement, un panel d’émetteurs et de récepteurs est mis en place :

         - les émetteurs doivent envoyer des lots de courriers (composés en moyenne de 6 plis) et doivent déclarer

         la date et l’heure d’envoi sur un site internet ou auprès de la hot line.

         - les récepteurs doivent déclarer la date de réception des courriers reçus ainsi que la date de timbre à

         date si celui-ci est lisible.

         Les mesures du délai de distribution de la lettre prioritaire et de la lettre verte sont des composantes de

         l’appréciation de la performance du réseau postal. Elles répondent à deux objectifs :

         - mesurer la performance du réseau postal selon le critère du délai d’acheminement, en conformité avec

         la norme 14508 pour la lettre verte

         - calculer la Qualité de Service (QS) à différents niveaux d’agrégation, géographiques ou temporels

         La prestation se déroulera en deux phases :

         - la phase préparatoire : elle a pour objectif de mettre en place les dispositifs nécessaires pour mesurer

         des délais de distribution de la Lettre verte, la E-Lettre Rouge en ligne, et Lettre Service Plus

         - la phase opérationnelle : elle a pour objectif de mesurer réellement les délais de distribution de la Lettre verte, E-Lettre Rouge en ligne, et la Lettre Service Plus

         Les prestations attendues sont les suivantes :

         - conception et mise en place du système d’information nécessaire à la mise en œuvre de la mesure

         - recrutement, animation, relance, contrôle et gestion du panel d’émetteurs et récepteurs

         - mise en œuvre du modèle statistique décrit par La Poste sur la réalisation et la gestion de l’échantillon

         des lettres tests

         - production des résultats et restitution des informations de mesure détaillées

         Volumes maximum de fabrication attendu pour les courriers tests :

         - Lettre Verte : 29000 courriers maximum par semaine

         - Lettre Service Plus : 280 courriers par semaine

         - E-Lettre rouge : 280 courriers par semaine

         Nombre de panélistes à recruter : 6000 panélistes maximum

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 44
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché sera conclu pour une durée ferme de 32 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successive de 12 mois dans la limite de 1 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 6
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d’identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

         Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les critères sont applicables tous les lots.

         Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - Pérennité financière (critère pondéré à 30%)

         La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des

         cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents

         équivalents (c"est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les

         rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos. En cas de création récente, fournir tout justificatif de

         nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         sans objet

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1- Références clients (critère pondéré à 40%) :

         Le candidat décrira 3 références clients, de moins de 3 ans, pour lesquels le candidat aura réalisé des

         prestations équivalentes à celles objet du marché pour des clients ayant une organisation similaire à La

         Poste (recrutement, animation et gestion de panels, production d’une mesure de qualité de service).

         A ce titre, le candidat fournira, pour chacune des références, les éléments suivants : nom de la société;

         année de réalisation de la mission; durée de la mission; intitulé de la mission; description détaillée de la

         mission; répartition géographique, taille des panels en gestion au quotidien ; montant du marché en K€

         HT;

         Le candidat fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le

         candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se

         réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.

         2- Moyens matériels (critère pondéré à 15% )

         Le candidat indiquera les moyens techniques et matériels dont il disposera pour l’exécution du marché :

         le nombre de plateaux téléphoniques (à titre indicatif leur localisation ), le nombre de postes de travail par

         plateau.

         3- Effectifs (critère pondéré à 15 %)

         Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel des 3 dernières années de développeurs, de chargés d’étude

         et de chefs de projet.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         sans objet

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC Produit, RC exploitation, RC professionnelle).

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         • Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         • L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         • Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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