Electric vehicles (Франция - Тендер #48195549) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand port maritime de marseille Номер конкурса: 48195549 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition De Vehicules Neufs Electriques, Hybrides Rechargeables Et A Hydrogene Rechargeable Pour Le Gpmm
Reference number: 202302012l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.La forme du prix est déterminée par marché subséquent
acquisition de véhicules neufs électriques et hybrides rechargeables
bassins Est Et Ouest 13002 Marseille
acquisition de véhicules neufs électriques et hybrides rechargeables
acquisition d"un véhicule à hydrogène rechargeable
bassins Est Et Ouest 13002 Marseille
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acquisition de véhicules neufs électriques et hybrides rechargeables
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référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique