Market and economic research; polling and statistics (Франция - Тендер #48195550)

1. Section I
   1. Name and addresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      PARIS
      75015
      France
      Telephone: +33 610247852
      E-mail: sylviane.senac@laposte.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Postal services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestation de mesure des délais de distribution de la Lettre verte, E-Lettre Rouge en ligne, et Lettre Service Plus - 2025-2027

      2. Main CPV code:
         79300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le marché a pour objet la réalisation d"une mesure du délai de distribution par La Poste de la Lettre verte, E-Lettre Rouge en ligne, et Lettre Service Plus (recrutement et gestion de panel, recueil et traitement des données collectées, production de résultats).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation permettant :

         - de mesurer les délais de distribution par La Poste de la Lettre verte, E-Lettre Rouge en ligne, et Lettre Service Plus , en France

         métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

         Pour la mesure du délai d’acheminement, un panel d’émetteurs et de récepteurs est mis en place :

         - les émetteurs doivent envoyer des lots de courriers (composés en moyenne de 6 plis) et doivent déclarer

         la date et l’heure d’envoi sur un site internet ou auprès de la hot line.

         - les récepteurs doivent déclarer la date de réception des courriers reçus ainsi que la date de timbre à

         date si celui-ci est lisible.

         Les mesures du délai de distribution de la lettre prioritaire et de la lettre verte sont des composantes de

         l’appréciation de la performance du réseau postal. Elles répondent à deux objectifs :

         - mesurer la performance du réseau postal selon le critère du délai d’acheminement, en conformité avec

         la norme 14508 pour la lettre verte

         - calculer la Qualité de Service (QS) à différents niveaux d’agrégation, géographiques ou temporels

         La prestation se déroulera en deux phases :

         - la phase préparatoire : elle a pour objectif de mettre en place les dispositifs nécessaires pour mesurer

         des délais de distribution de la Lettre verte, la E-Lettre Rouge en ligne, et Lettre Service Plus

         - la phase opérationnelle : elle a pour objectif de mesurer réellement les délais de distribution de la Lettre verte, E-Lettre Rouge en ligne, et la Lettre Service Plus

         Les prestations attendues sont les suivantes :

         - conception et mise en place du système d’information nécessaire à la mise en œuvre de la mesure

         - recrutement, animation, relance, contrôle et gestion du panel d’émetteurs et récepteurs

         - mise en œuvre du modèle statistique décrit par La Poste sur la réalisation et la gestion de l’échantillon

         des lettres tests

         - production des résultats et restitution des informations de mesure détaillées

         Volumes maximum de fabrication attendu pour les courriers tests :

         - Lettre Verte : 29000 courriers maximum par semaine

         - Lettre Service Plus : 280 courriers par semaine

         - E-Lettre rouge : 280 courriers par semaine

         Nombre de panélistes à recruter : 6000 panélistes maximum

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 44
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché sera conclu pour une durée ferme de 32 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successive de 12 mois dans la limite de 1 fois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 6
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d’identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

         Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les critères sont applicables tous les lots.

         Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - Pérennité financière (critère pondéré à 30%)

         La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des

         cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents

         équivalents (c"est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les

         rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos. En cas de création récente, fournir tout justificatif de

         nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         sans objet

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1- Références clients (critère pondéré à 40%) :

         Le candidat décrira 3 références clients, de moins de 3 ans, pour lesquels le candidat aura réalisé des

         prestations équivalentes à celles objet du marché pour des clients ayant une organisation similaire à La

         Poste (recrutement, animation et gestion de panels, production d’une mesure de qualité de service).

         A ce titre, le candidat fournira, pour chacune des références, les éléments suivants : nom de la société;

         année de réalisation de la mission; durée de la mission; intitulé de la mission; description détaillée de la

         mission; répartition géographique, taille des panels en gestion au quotidien ; montant du marché en K€

         HT;

         Le candidat fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le

         candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se

         réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.

         2- Moyens matériels (critère pondéré à 15% )

         Le candidat indiquera les moyens techniques et matériels dont il disposera pour l’exécution du marché :

         le nombre de plateaux téléphoniques (à titre indicatif leur localisation ), le nombre de postes de travail par

         plateau.

         3- Effectifs (critère pondéré à 15 %)

         Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel des 3 dernières années de développeurs, de chargés d’étude

         et de chefs de projet.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         sans objet

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC Produit, RC exploitation, RC professionnelle).

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         • Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         • L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         • Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-05
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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