Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195523)

Concession relative à l"exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents

La présente consultation est relative à la concession de l"exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents.

CEA Grenoble - Conditions d"accès réglementées

La présente consultation est relative à la concession de l’exploitation du service relatif aux Dispositifs de Fonctionnement Technique ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement et le traitement des effluents, comprenant :

• La réalisation de Travaux ;

• Le financement des investissements liés à la réalisation des Travaux ;

• L’exploitation, l’entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations techniques ;

• La production et la distribution des fluides aux abonnés ;

• La gestion des relations contractuelles avec les abonnés ;

• La facturation et le recouvrement auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.

Pour plus de détails, il convient de se référer au dossier de consultation.

La procédure est une procédure restreinte (phase candidature et phase offre). Suite à la sélection des candidats, les candidats retenus recevront via la plateforme PLACE le dossier de consultation relatif à la phase offre. Des visites obligatoires du site seront également organisées durant la phase offre. Une société dédiée devra être constituée dans les conditions précisées au projet de contrat.

- Une présentation du candidat ou du groupement et de ses membres

- Une lettre de candidature accompagnée d"une attestation sur l"honneur que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait l’objet d’aucune des exclusions de participation

- Lorsque le candidat ou le membre d’un groupement appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, datant de moins de six mois.

Pour plus de détails, il convient de se référer au règlement de consultation.

Les conditions d"exécution de la concession comprendront des exigences en matière de performance environnementale et d"efficacité énergétique ainsi qu"en matière sociale.

Novembre 2037

La procédure suivie étant une procédure restreinte, la date limite indiquée du 11 décembre 2023, 16h00 est la date limite de réception des candidatures.

La durée prévisionnelle de la concession est 14 ans, soit 168 mois comme indiqué au II.2.7.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de concession, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures :

Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3.Compléter le formulaire et valider.

Modalités de transmission des offres :

Les modalités de dépôt des offres seront précisées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques (le cas échéant) : se référer à l"article 3.1.5 du règlement de consultation de la phase candidature.

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat de concession.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du contrat de concession par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.