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Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #48195523)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA/Grenoble
Номер конкурса: 48195523
Дата публикации: 17-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111420231211 16:00Body governed by public lawServices concessionServicesConcession award procedureEuropean UnionSubmission for all lotsOtherOther01J2401
17/11/2023    S222

France-Grenoble: Repair and maintenance services of building installations

2023/S 222-699539

Concession notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: CEA/Grenoble
Postal address: 17 Avenue des Martyrs
Town: GRENOBLE CEDEX 9
NUTS code: FRK24 Isère
Postal code: 38054
Country: France
Contact person: Mme Céline BARRANCO
E-mail: celine.barranco@cea.fr
Telephone: +33 438783448
Fax: +33 438785060
Internet address(es):
Main address: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: Recherche

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concession relative à l"exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents

Reference number: B23-05946
II.1.2)Main CPV code
50700000 Repair and maintenance services of building installations
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

La présente consultation est relative à la concession de l"exploitation des Dispositifs de Fonctionnement Technique (DFT) ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement des effluents.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 400 000 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This concession is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
24110000 Industrial gases
71314200 Energy-management services
45259000 Repair and maintenance of plant
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK24 Isère
Main site or place of performance:

CEA Grenoble - Conditions d"accès réglementées

II.2.4)Description of the procurement:

La présente consultation est relative à la concession de l’exploitation du service relatif aux Dispositifs de Fonctionnement Technique ayant pour objet la fourniture de fluides énergétiques et process et le traitement et le traitement des effluents, comprenant :

• La réalisation de Travaux ;

• Le financement des investissements liés à la réalisation des Travaux ;

• L’exploitation, l’entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations techniques ;

• La production et la distribution des fluides aux abonnés ;

• La gestion des relations contractuelles avec les abonnés ;

• La facturation et le recouvrement auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.

Pour plus de détails, il convient de se référer au dossier de consultation.

II.2.5)Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 400 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the concession
Duration in months: 168
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La procédure est une procédure restreinte (phase candidature et phase offre). Suite à la sélection des candidats, les candidats retenus recevront via la plateforme PLACE le dossier de consultation relatif à la phase offre. Des visites obligatoires du site seront également organisées durant la phase offre. Une société dédiée devra être constituée dans les conditions précisées au projet de contrat.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

- Une présentation du candidat ou du groupement et de ses membres

- Une lettre de candidature accompagnée d"une attestation sur l"honneur que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait l’objet d’aucune des exclusions de participation

- Lorsque le candidat ou le membre d’un groupement appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, datant de moins de six mois.

Pour plus de détails, il convient de se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.2)Conditions related to the concession
III.2.2)Concession performance conditions:

Les conditions d"exécution de la concession comprendront des exigences en matière de performance environnementale et d"efficacité énergétique ainsi qu"en matière sociale.

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 11/12/2023
Local time: 16:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

Novembre 2037

VI.3)Additional information:

La procédure suivie étant une procédure restreinte, la date limite indiquée du 11 décembre 2023, 16h00 est la date limite de réception des candidatures.

La durée prévisionnelle de la concession est 14 ans, soit 168 mois comme indiqué au II.2.7.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de concession, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures :

Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3.Compléter le formulaire et valider.

Modalités de transmission des offres :

Les modalités de dépôt des offres seront précisées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques (le cas échéant) : se référer à l"article 3.1.5 du règlement de consultation de la phase candidature.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: GRENOBLE
Postal code: 38000
Country: France
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat de concession.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du contrat de concession par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: GRENOBLE
Postal code: 38000
Country: France
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
14/11/2023

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