Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195019)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cetim
      52, avenue Félix-Louat B.P 80067
      Senlis
      60304
      France
      Téléphone: +33 34673682
      Courriel: Sylvine.sillard@cetim.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B9MacuYGn_
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B9MacuYGn_
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Centre Technique Industriel
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche et Développement/ Industrie
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assistance technique en ingénierie dans le domaine des industries mécaniques et sur les fonctions support du groupe CETIM : 2 lots

         Numéro de référence: MP2301
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents Le(S) Titulaire(S) seront chargés de fournir des prestations d"assistance technique pendant toute la durée de l"accord-cadre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de répondre à un besoin non prévisible et non permanent ou faire face à un besoin de compétences rares ou très spécialisées ou disposer d"une appréciation complémentaire de celle du pouvoir adjudicateur

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assistance technique en ingénierie des industries mécaniques

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71333000, 71336000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations attendues sont des prestations à haute valeur ajouté afin de répondre à un besoin ponctuel de main d"oeuvre ou d"une compétence à technicité particulière permettant d"approfondir une thématique et de renforcer l"expertise du pouvoir adjudicateur dans un certain nombre de domaines

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Critère social / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 70 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée de l"accord-cadre est la période à l"intérieur de laquelle les marchés fondés sur l"accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être conclus. La durée ferme est fixée à 2 ans à compter de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 35 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 70 000 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des Titulaire/S de l"ac, comme suit : 5 titulaires maximum

      14. Intitulé:
          

          lot no 2 : Prestations d"assistance aux fonctions support

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79410000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          les prestations attendues sont des prestations à haute valeur ajouté afin de répondre à un besoin ponctuel de main d"oeuvre ou d"une compétence à technicité particulière permettant d"approfondir une thématique et de renforcer l"expertise du pouvoir adjudicateur dans un certain nombre de domaines

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Critère social / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée de l"accord-cadre est la période à l"intérieur de laquelle les marchés fondés sur l"accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être conclus. La durée ferme est fixée à 2 ans à compter de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 12 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 24 000 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des Titulaire/S de l"ac, comme suit : 5 titulaires maximum

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se reporter à l"article 5-1-1 Contenu de la candidature du Règlement de la Consultation (Rc)

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      senlis

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le droit français n"imposant pas le caractère public de la séance d"ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif. L"Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

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