Architectural and related services (Франция - Тендер #48195015) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du doubs Номер конкурса: 48195015 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de Maîtrise d"oeuvre pour la restructuration de la demi-pension et déménagement du factotum aucollège " Entre deux Velles " à Saône
Reference number: 2023dpl0034les éléments de mission sont les suivants : Dia/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc, Ssi.Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux 2024/2025/2026la part de l"enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d"ouvrage est fixée à : 1,65 M euro(s) Ht +100 000,00 euro(s) Ht (installation de bâtiments modulaires dédiés à la cuisine équipée/salle de restaurantprovisoire et démantèlement avec réemploi et/ou transfert bungalows existant 70m²), soit 1,75 M euro(s) (H.T.).(Valeur Mois de référence correspondant au Mois m0 Etudes du marché de maîtrise d"oeuvre - mai2023)
collège "Entre Deux Velles" 5 rue du Collège 25660 - saone
les éléments de mission sont les suivants : Dia/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor, Opc, Ssi.Planning prévisionnel : études de conception 2024, travaux 2024/2025/2026la part de l"enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d"ouvrage est fixée à : 1,65 M euro(s) Ht +100 000,00 euro(s) Ht (installation de bâtiments modulaires dédiés à la cuisine équipée/salle de restaurantprovisoire et démantèlement avec réemploi et/ou transfert bungalows existant 70m²), soit 1,75 M euro(s) (H.T.).(Valeur Mois de référence correspondant au Mois m0 Etudes du marché de maîtrise d"oeuvre - mai2023)
voir R.C
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteurla procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique