Engineering services (Франция - Тендер #48195019) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cetim Номер конкурса: 48195019 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations d"assistance technique en ingénierie dans le domaine des industries mécaniques et sur les fonctions support du groupe CETIM : 2 lots
Reference number: MP2301accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents Le(S) Titulaire(S) seront chargés de fournir des prestations d"assistance technique pendant toute la durée de l"accord-cadre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de répondre à un besoin non prévisible et non permanent ou faire face à un besoin de compétences rares ou très spécialisées ou disposer d"une appréciation complémentaire de celle du pouvoir adjudicateur
néant
prestations d"assistance technique en ingénierie des industries mécaniques
Lot No: 1les prestations attendues sont des prestations à haute valeur ajouté afin de répondre à un besoin ponctuel de main d"oeuvre ou d"une compétence à technicité particulière permettant d"approfondir une thématique et de renforcer l"expertise du pouvoir adjudicateur dans un certain nombre de domaines
la durée de l"accord-cadre est la période à l"intérieur de laquelle les marchés fondés sur l"accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être conclus. La durée ferme est fixée à 2 ans à compter de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 35 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 70 000 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des Titulaire/S de l"ac, comme suit : 5 titulaires maximum
lot no 2 : Prestations d"assistance aux fonctions support
Lot No: 2les prestations attendues sont des prestations à haute valeur ajouté afin de répondre à un besoin ponctuel de main d"oeuvre ou d"une compétence à technicité particulière permettant d"approfondir une thématique et de renforcer l"expertise du pouvoir adjudicateur dans un certain nombre de domaines
la durée de l"accord-cadre est la période à l"intérieur de laquelle les marchés fondés sur l"accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être conclus. La durée ferme est fixée à 2 ans à compter de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 12 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 24 000 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des Titulaire/S de l"ac, comme suit : 5 titulaires maximum
se reporter à l"article 5-1-1 Contenu de la candidature du Règlement de la Consultation (Rc)
senlis
Information about authorised persons and opening procedure:le droit français n"imposant pas le caractère public de la séance d"ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif. L"Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
dernier trimestre 2027
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum : de 35 000 000 euro(s) HT par période de 2 ans - soit maximum 70 000 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remises en concurrence des Titulaire/S de l"ac, comme suit : 5 titulaires maximum
le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique est régi par les articles L. 1441-1 à L. 1441-3-1 du Code de procédure civile. Les demandes présentées en vertu des articles 2 à 20 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont formées, instruites et jugées selon la procédure accélérée au fond
le contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique est régi par les articles L. 1441-1 à L. 1441-3-1 du Code de procédure civile. Les demandes présentées en vertu des articles 2 à 20 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont formées, instruites et jugées selon la procédure accélérée au fond