Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: cpam du Vaucluse
Adresse postale: cpam hd dalis tsa 99998
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats Logistique Immobilier Sécurité
E-mail: dalis.achats-marches.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: entreprise privée gérant des fonds publics
I.3)Activité principale
Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
services de sécurité - sécurité statique et filtrage dans les accueils de la CPAM 84
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 4: Services d"enquête et de sécurité
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
prestations permanentes de sécurité statique et de filtrage du public dans les accueils de la CPAM 84 et prestations ponctuelles de sécurité statique
lors d"évènements et manifestations organisés par la CPAM 84
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
79710000 Services de sécurité
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
l"Accord-Cadre est scindé en deux lots.
Lot 1 - prestations de sécurité statique
lot 2 - gardiennage et télésurveillance (consultation à venir pour 2025 en fin d"accord-cadre en cours jusqu"au 31/01/2025)
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: mise à disposition d"un portique de sécurité à détection de masse
métallique 18 zones, non solidaire de l"infrastructure existante, complété d"un détecteur manuel
calendrier prévisionnel de l’exercice de
ces options:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Début 1.2.2024. Fin 31.1.2028
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: prestations de sécurité statique et de filtrage du public dans les accueils de la CPAM de Vaucluse
1)Description succincte
Prestations permanentes dans les accueils de la CPAM 84 et prestations ponctuelles de sécurité statique lors d"évènements et manifestations organisés
par la CPAM 84
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
79710000 Services de sécurité
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de
début/d’achèvement
Début 1.2.2024. Fin 31.1.2028
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
8-2023
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
30.11.2023 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 novembre 2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d"Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Ville: Avignon
Code postal: 84078
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.11.2023