Construction work (Франция - Тендер #48194614)

1. Section I
   1. Name and addresses
      PODELIHA
      12 BOULEVARD YVONNE POIREL
      ANGERS
      49000
      France
      E-mail: spenrat@podeliha.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.podeliha.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Etablissement Social pour l"Habitat
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         MGP portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de 30 logements modulaires et déplaçables à MACHECOUL

      2. Main CPV code:
         45000000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Marché global de performance au sens de l’article L2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de 30 logements modulaires et déplaçables

         La conception d’un programme de 30 logements modulaires déplaçables sur le terrain du lieu-dit « La Plantive »

         Une première phase de construction et mise en place des logements avec entretien-maintenance et GER (gros entretien renouvellement) des ouvrages sur une durée minimale de 7 ans (y compris terrassements/VRD/adaptations au sol/fondations)

         La déconnexion et le déplacement des modules sur des terrains en réserve foncière, avec remise en état d’origine du terrain du lieu-dit « La Plantive »

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Marché global de performance au sens de l’article L2171-3 du Code de la Commande Publique, portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de 30 logements modulaires et déplaçables

         La conception d’un programme de 30 logements modulaires déplaçables sur le terrain du lieu-dit « La Plantive ». Terrain communal cadastré Parcelle AT0117 sis Rue de Cahouet - 44270 Machecoul-Saint-Même.

         Une première phase de construction et mise en place des logements avec entretien-maintenance et GER (gros entretien renouvellement) des ouvrages sur une durée minimale de 7 ans (y compris terrassements/VRD/adaptations au sol/fondations)

         La déconnexion et le déplacement des modules sur des terrains en réserve foncière, avec remise en état d’origine du terrain du lieu-dit « La Plantive ».

         Le marché comprend des missions de conception et construction, y compris terrassement, VRD et fondations spécifiques, entretien-maintenance (P2), gros entretien renouvellement (P3) et déplacement, à compter de la notification du Marché.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 120
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats, par ordre décroissant d’importance :

         Capacités professionnelles au regard :

         - Des références significatives conformément aux dispositions ci-avant, sur la base du cahier de références joint au présent AAPC. Aucun autre support de réponse ne sera admis

         Capacités techniques au regard de :

         - Composition de l’équipe dédiée et organisation proposée ;

         - Qualifications et certifications des membres du groupement ; Moyens humains et matériels des membres du groupement.

         Capacités économiques et financières du groupement au regard :

         - La note justifiant des capacités financières ;

         - Du montant cumulé des chiffres d’affaires globaux des membres du groupement.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La durée globale du marché incluant les phases de construction et mise en place des logements avec entretien-maintenance et GER (gros entretien renouvellement) des ouvrages sur une durée minimale de 7 ans (y compris terrassements/VRD/adaptations au sol/fondations) est de 120 mois à compter de la notification

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l"ensemble du groupement.

         - Lettre de candidature permettant d’identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l’imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l’honneur visée à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique (seulement si le DC1 ou le DUME n’est pas fourni) ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger ;

         - Au titre des pièces administratives, Pour chaque membre du groupement, l"imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :

         • Kbis de moins de trois mois

         • Attestation d"assurance CRD / de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

         • Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)

         Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu"il en dispose pour l"exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

         Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques :

         - note d’organisation du groupement, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase du projet ;

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;

         - indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché ;

         - indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché, conformément à l’article R2142-13 du Code de la Commande Publique

         Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier les capacités professionnelles :

         - Numéro d’inscription à l’ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l’étranger ;

         - Liste des principales prestations réalisées au cours des 5 dernières années, conformément au cahier de références à compléter en annexe, indiquant notamment le montant, la date, le maître d’ouvrage, le type de mission, les spécificités techniques et environnementales ; parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants :

         • Industriel en construction hors site

         • BET Logements et VRD/Espaces Verts

         • Architecte

         • Prestations de travaux

         • Entretien/maintenance & GER (gros entretien renouvellement)

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

         - Note méthodologique permettant au groupement de justifier de la capacité financière pour la production de 30 logements modulaires déplaçables, et la justification de la capacité à les déplacer au bout de 7 ans avec remise en état du terrain.

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :

         a. Industriel

         b. Bureau d’études techniques généraliste logements, ou bureaux d’études techniques répondant a minima aux compétences suivantes : thermique, fluide, structure, acoustique

         c. Bureau d’études VRD

         d. Architecte et/ou architecte-paysagiste

         e. Entreprise de terrassement, VRD et espaces verts/clôtures

         f. Entreprise pour l’entretien, la maintenance, le gros entretien / gros renouvellement des logements

         g. Entreprise pour le déplacement des ouvrages

         h. OPC

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         A l’issue de la phase « candidature », un nombre maximum de 5 candidats sera retenu, et admis à remettre une offre de niveau APS dans le cadre d’un deuxième stade de consultation « phase Offre »

         Une prime d"un montant maximum de 25.000 euros (H.T.) sera versée, a l’issue de la deuxième phase « Offres » pour les entreprises invités à soumissionner dans les conditions des pièces transmises lors de l"invitation à soumissioner.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-22
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция