Administrative services for business operations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110790)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      inst nat de la propriete industrielle
      15, rue des minimes - cs50001
      Courbevoie Cedex
      92677
      France
      Téléphone: +33 156658445
      Courriel: Achats@inpi.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414114&orgAcronyme=a4n
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de renfort temporaire de l"inpi pour la prise en charge des demandes de correction du RNE

         Numéro de référence: INPI-1731
         
      2. Code CPV principal:
         75112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des Entreprises, tel que instaurée par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023, le traitement de ces demandes étant actuellement assuré uniquement par un service du département des entreprises de l"inpi

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79620000, 75112000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe au pôle RNE du département des entreprises de l"inpi pour la prise en charge des demandes de correction du RNE, tel que prévu par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes de six (6) mois. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, pour les prestations d"initialisation, de gouvernance et de suivi de gestion ;-une partie ordinaire, traitée à prix unitaires, dite " sur relevés ", pour les prestations de traitement des demandes de corrections

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -chiffre d"affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - le volume des formalités entreprises traitées sur les trois dernières années- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;- le matériel et l"équipement technique ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 11:00
      

Источник закупки

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