Administrative services for business operations (Франция - Тендер #48110790) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst nat de la propriete industrielle Номер конкурса: 48110790 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations de renfort temporaire de l"inpi pour la prise en charge des demandes de correction du RNE
Reference number: INPI-1731le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des Entreprises, tel que instaurée par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023, le traitement de ces demandes étant actuellement assuré uniquement par un service du département des entreprises de l"inpi
le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe au pôle RNE du département des entreprises de l"inpi pour la prise en charge des demandes de correction du RNE, tel que prévu par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023
le marché est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes de six (6) mois. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans
le présent marché est composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, pour les prestations d"initialisation, de gouvernance et de suivi de gestion ;-une partie ordinaire, traitée à prix unitaires, dite " sur relevés ", pour les prestations de traitement des demandes de corrections
-chiffre d"affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;
- le volume des formalités entreprises traitées sur les trois dernières années- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;- le matériel et l"équipement technique ;
le présent marché est composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, pour les prestations d"initialisation, de gouvernance et de suivi de gestion ;-une partie ordinaire, traitée à prix unitaires, dite " sur relevés ", pour les prestations de traitement des demandes de corrections