Parks maintenance services (Франция - Тендер #48110788) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de martigues Номер конкурса: 48110788 Дата публикации: 15-11-2023 Сумма контракта: 361 254 075 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 120 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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commune de Martigues - aménagement et entretien des espaces verts et forestiers de la Commune
Reference number: 2023-S-0015la présente consultation porte sur l"aménagement et l"entretien des espaces verts et forestiers de la CommuneLes modalités d"exécution de l"accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
entretien forestier du parc de Figuerolles
Lot No: 01espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues
entretien forestier du parc de Figuerolles
le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
montant maximum annuel 100 000 euros (H.T.).
amélioration sylvicole et réalisation d"interfaces Dfci
Lot No: 02espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues
amélioration sylvicole et réalisation d"interfaces Dfci
le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
montant maximum annuel 370 000 euros (H.T.).
entretien du patrimoine arboré
Lot No: 03espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues
entretien du patrimoine arboré
le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).
travaux de débroussaillement des Old communales
Lot No: 04espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues
travaux de débroussaillement des Old communales
le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
montant maximum annuel 400 000 euros (H.T.).
fourniture et mise en place et en eau de citernes Dfci
Lot No: 05espaces verts et espaces forestiers de la Commune et Parc de Figuerolles 13500 - martigues
fourniture et mise en place et en eau de citernes Dfci
le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
montant maximum annuel 260 000 euros (H.T.).
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signaturel"attestation concernant l"emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétéel"attestation sur l"honneur de non-exclusion des marchés publics complétée
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contratle cadre de candidaturecertificat de Spécialisation (Cs) "Taille et soin des arbres" (arrêté ministériel du 10 juillet 1986) ou Qualification E140/E141 "Résultat des tests d"aptitude d"élagage" auprès d"un organisme spécialisé agréé par Qualipaysage, pour le personnel autorisé.Diplôme Psc1 (Premiers Secours Civiques de niveau 1) ou Sst (Sauveteur Secouriste du Travail) et Gsst (Grimpeur Sauveteur Secouriste du Travail) ou Aged (Assistance à Grimpeur En Difficulté) pour au moins un salarié du personnel présent sur le chantierautorisation de conduite employeur et Caces (Certificat d"aptitude à la Conduite d"engins en Sécurité) pour le personnel autorisépermis de conduire correspondant au véhicule/engin pour le personnel autorisé.Aipr (Autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux) de type "Profil encadrant" pour le chef de chantier et de type "Profil opérateur" pour les autres intervenants
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources de la collectivité
martigues
courant 2027
montant maximum annuel 100 000 euros (H.T.).
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique