Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110440)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil général de Seine-Et-Marne
      hotel du Département Cs50377
      Melun
      77010
      France
      Courriel: Nathalie.hardy@departement77.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860489&orgAcronyme=g3h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860489&orgAcronyme=g3h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivités territoriales : activités issues des lois de la décentralisation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         aoo_2023-Sdpp01

         Numéro de référence: AOO_2023-SDPP01
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-Et-Marne

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         seine et Marne

      4. Description des prestations:
         

         mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-Et-Marne

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: 1- Qualité / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: 2- Moyens / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: 3- Modèles de pièces / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d"un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d"un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l"honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l"e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l"offre

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires globale et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la liste des moyens humains du soumissionnaire.une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l"année de réalisation et le destinataire public ou privé

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      hôtel du Département de Seine et Marne

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n"est pas ouverte au public. La date et l"heure sont communiquées à titre indicatif

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