Health and safety consultancy services (Франция - Тендер #48110440) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil général de Seine-Et-Marne Номер конкурса: 48110440 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aoo_2023-Sdpp01
Reference number: AOO_2023-SDPP01mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-Et-Marne
seine et Marne
mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-Et-Marne
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d"un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d"un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l"honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l"e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l"offre
une déclaration concernant le chiffre d"affaires globale et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Minimum level(s) of standards possibly required:les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
la liste des moyens humains du soumissionnaire.une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l"année de réalisation et le destinataire public ou privé
Minimum level(s) of standards possibly required:les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
hôtel du Département de Seine et Marne
Information about authorised persons and opening procedure:l"Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n"est pas ouverte au public. La date et l"heure sont communiquées à titre indicatif
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
l"Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n"est pas ouverte au public. La date et l"heure sont communiquées à titre indicatif
-Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
-Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
tribunal Administratif de Melun