Port operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110396)

Nom officiel: département de Seine Maritime
Numéro national d"identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.mpe76.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

concession De Service Public Portant Sur La Gestion Et L"Exploitation De L"Activité Commerce Des Ports Territoriaux (Le Treport Et Fécamp) De Seine-Maritime

63721200 Services d"exploitation portuaire

Services

le Département de Seine-Maritime publie le présent avis de concession pour le compte du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime.Le contrat a pour objet de confier au concessionnaire l"exploitation et la gestion de l"activité commerce des ports du Tréport et de Fécamp à ses risques et périls.Le concessionnaire aura notamment pour missions de :- exploiter et entretenir les ports susvisés ;- assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ;- conforter le positionnement de la filière commerce pour les ports du Tréport et de Fécamp ;- générer de l"emploi et de la valeur ajoutée sur le territoire de la Seine maritime ;- participer à la transition énergétique ;- participer à l"économie bleue.Le concessionnaire sera amené à reprendre des personnels, en application de l"article L. 1224-1 du Code du travail, selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises

63721200 Services d"exploitation portuaire

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

le Département de Seine-Maritime publie le présent avis de concession pour le compte du Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime.Le contrat a pour objet de confier au concessionnaire l"exploitation et la gestion de l"activité commerce des ports du Tréport et de Fécamp à ses risques et périls.Le concessionnaire aura notamment pour missions de :- exploiter et entretenir les ports susvisés ;- assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ;- conforter le positionnement de la filière commerce pour les ports du Tréport et de Fécamp ;- générer de l"emploi et de la valeur ajoutée sur le territoire de la Seine maritime ;- participer à la transition énergétique ;- participer à l"économie bleue.Le concessionnaire sera amené à reprendre des personnels, en application de l"article L. 1224-1 du Code du travail, selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée en mois: 120

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

le candidat fournit une Notice no1 comprenant :1) Le(S) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d"un contractant unique, soit sous la forme d"un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements et/ou seul. Un Groupement candidat ne pourra être modifié entre la remise des candidatures et la notification de la convention, c"est-à-dire qu"il ne pourra ni s"adjoindre un nouveau membre, ni retirer l"un de ses membres.2) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l"habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarés au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l"habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l"exécution du Contrat ;3) Une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l"ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du Ccp ;4) Justification du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ;5) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate ;b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l"inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises ;c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure.Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d"effet équivalent dans leur pays.Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :1) Une déclaration sur l"honneur concernant, d"une part le chiffre d"affaires global et, d"autre part, le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat et par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées).Le candidat pourra utiliser à cet effet l"imprimé Dc2 susmentionné ;2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l"établissement d"un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;3) Les liasses fiscales complètes comprenant l"ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.4) Un organigramme présentant la structure de l"actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels ;5) Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l"ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

le candidat fournit une Notice 3 comprenant :1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l"entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ;2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d"études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l"exécution du contrat de concession ;3) Une note présentant l"aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public ;4) Les références acquises au cours des cinq dernières années dans le domaine d"activité considéré, en matière de gestion et développement d"un port, d"aménagement, de concessions et notamment de délégations de service public ou tout autre document démontrant ses capacités techniques et professionnelles ;5) Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l"appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués pour chacun des membres du groupement

le Concessionnaire s"engage à réaliser une action d"insertion visant à promouvoir l"emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l"emploi

Date: 08/01/2024

Heure locale: 17:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les investissements à réaliser estimés entre 3 et 6 millions euros correspondent notamment à l"acquisition et/ou la modernisation d"équipements (grues, fenwick, hangars souples etc?). Le concessionnaire pourrait percevoir une contribution financière au titre du financement des investissements proposés.Le délégataire sera autorisé à percevoir directement les recettes d"exploitation afférentes à la délégation. Ces redevances seront facturées aux usagers par le délégataire.Il assumera le paiement de toutes les charges d"exploitation liées à l"activité portuaire, notamment le versement d"une redevance à l"autorité délégante pour la mise à disposition des infrastructures.La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d"affaires cumulé du futur concessionnaire sur toute sa durée.1) La consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :- 1ère phase : phase " candidature "- 2ème phase : phase " offre "Au stade de la présente publication, seules les candidatures sont attendues de la part des candidats.2) Seuls les candidats admis à déposer une offre initiale se verront transmettre une lettre d"invitation et le DCE pour la phase offre3) En cas de groupement, les informations demandées à l"article 4 du règlement de la consultation de la phase candidature sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.4) Le contrat de concession entrera en vigueur dès sa notification au concessionnaire, laquelle est prévue au cours du second semestre 2024. Il sera conclu pour une durée de 10 ans à compter du début de l"exploitation fixée au 1er janvier 2025

Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

10/11/2023