Construction project management services (Франция - Тендер #48110393) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Collonges-Sous-Salève Номер конкурса: 48110393 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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convention de mandat de maitrise d"ouvrage pour la restructuration du groupe scolaire Charles Perrault
Reference number: 202363_colle présent mandat a pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles la Commune de Collonges-Sous-Salève confie au Mandataire une mission de mandataire à maîtrise d"ouvrage pour la Restructuration du groupe scolaire Charles Perrault
6, rue de la Poste 74160 - collonges-Sous-Salève
le présent mandat a pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles la Commune de Collonges-Sous-Salève confie au Mandataire une mission de mandataire à maîtrise d"ouvrage pour la Restructuration du groupe scolaire Charles Perrault
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;- déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;- formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14) : L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur