Furniture (incl. office furniture), furnishings, domestic appliances (excl. lighting) and cleaning products (Франция - Тендер #48110392) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole Nice Côte d"azur Номер конкурса: 48110392 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23v0092 - lOCATION D"Appareils electromenagers pour les manifestations organisees par la ville de nice
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela consultation a pour objet : Le présent marché a pour objet de louer des appareils électroménagers dans le cadre des manifestations organisées par la ville de Nice
territoire de la ville de Nice
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 70 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 70 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.)
l"Unique offre réceptionnée étant inacceptable, le pouvoir adjudicateur a donc décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité. Le marché sera éventuellement relancé ultérieurement après une refonte du dossier de consultation.Possibilité d"exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d"attribution valant publicité de la décision de signer. L"Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Possibilité d"introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d"un référé suspension prévu à l"article L 521-1 du code de justice administrative