Legal advisory services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110344) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: synd mixte trpt commun aggl toulousain Номер конкурса: 48110344 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations juridiques
Numéro de référence: M2023-0130l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
droit de la commande publique assistance et conseil juridique
7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
droit de la commande publique assistance et conseil juridique
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 200 000,00 euro(s) Ht par période, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique
7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 60 000,00 euro(s) Ht par période, soit 120 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
domaine institutionnel assistance et conseil juridique
7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
domaine institutionnel assistance et conseil juridique
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
montage d"opérations assistance et conseil juridique
7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse Cedex 6
montage d"opérations assistance et conseil juridique
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant maximum est de 50 000,00 euro(s) Ht par période, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
droit de la commande publique assistance et conseil juridique
droit de la commande publique assistance et conseil juridique
ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridique
Marché nº: M2023-0132domaine patrimonial (matériel et immatériel) assistance et conseil juridique
domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
domaine fiscal et budgétaire assistance et conseil juridiques
domaine institutionnel assistance et conseil juridique
domaine institutionnel assistance et conseil juridique
montage d"opérations assistance et conseil juridique
montage d"opérations assistance et conseil juridique
le montant maximum est de 200 000,00 euro(s) Ht par période, soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr