Construction work (Франция - Тендер #48110338) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: EST METROPOLE HABITAT Номер конкурса: 48110338 Дата публикации: 15-11-2023 Сумма контракта: 223 245 574 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 782 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété 69100 Villeurbanne
Reference number: AOO/Relance Travaux Lot B ZAC la soie/caMarché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE Relance des lots 9, 12, 13, 17, 21B et 23
Lot 9 ETANCHEITE
Lot No: 1Lot 9 ETANCHEITE
PSE 4 Palette végétale sans arrosage toiture
Lot 12 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Lot No: 2Lot 12 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
PSE 1 Mise en place des BSO en remplacement des volets pliants coulissantsMise en place des BSO
Lot 13 SERRURERIES / OCCULTATIONS METALIQUES COULISSANTES / MUR RIDEAU / FACADES VITREE
Lot No: 3Lot 13 SERRURERIES / OCCULTATIONS METALIQUES COULISSANTES / MUR RIDEAU / FACADES VITREE
PSE 1 Mise en place des BSO en remplacement des volets pliants coulissantsSuppression des volets pliants coulissantPSE 2 Simplification des garde-corps
Lot 17 ASCENSEURS
Lot No: 4Lot 17 ASCENSEURS
Lot 21B PLOMBERIE- CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION COMPLEXE SPORTIF
Lot No: 5Lot 21B PLOMBERIE- CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION COMPLEXE SPORTIF
Lot 23 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Lot No: 6Lot 23 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l"appui de sa candidature :Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;2° Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;Effectif moyen exigé : VOIR TABLEAU POINT 4 "QUALIBAT"3° Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;
Minimum level(s) of standards possibly required:SUPERSTRUCTURE / CLOS COUVERT 09 ETANCHEITE QUALIBAT 3211 - 3152 ou références similaires EFF 312 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM QUALIBAT 3512 ou références similaires EFF 313 SERRURERIES / OCCULTATIONS METALIQUES COULISSANTES / MUR RIDEAU / FACADES VITREE QUALIBAT 4411 - 3722 ou références similaires EFF 3LOTS TECHNIQUES17 ASCENSEURS Références similaires EFF 321 B PLOMBERIE- CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION COMPLEXE SPORTIF QUALIBAT 5112 - 5213 - 5223 ou références similaires EFF 323 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES QUALIBAT 5911 ou références similaires EFF 2
La consultation ne concerne que les lots 9, 12, 13, 17, 21B et 23Le marché est soumis à une clause d"exécution sociale visant à favoriser le retour à l"emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d"exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.La clause d"exécution fait l"objet de l"article 5 à l"acte d"engagement.Durée du marché public OU de l"accord-cadre : 24 mois (+ GPA) à compter de la délivrance de l"ordre de service Nature des prix : ForfaitairesVariation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Modalités de financement : Ressources propres et ressources extérieures : Subventions Ville de Villeurbanne et Métropole, prêts Action Logement et CDC.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Cautionnement et garanties exigées : Retenue de garantie de 5% du montant du marché ou garantie à première demande couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d"État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l"avis d"attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d"État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Tribunal administratif de Lyon