Training services (Франция - Тендер #48110340) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ADEME Номер конкурса: 48110340 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Conception et Animation du module de formation « Accompagner le Changement de comportement individuel (CHANGE 01) »
Reference number: 2023AC000157Conception et l"animation du module de formation « Accompagner le changement de comportement individuel (CHANGE 01) » à destination des collectivités et des réseaux de l" ADEME.
Ces prestations s"effectueront dans le cadre d"un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée globale de 48 mois pour un montant total de 1 130 000,00 euro(s)TTC."
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification Il est renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée globale de 48 mois.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée globale de 48 mois.
La mention suivante est à reporter en l"état, elle fait suite à des articles du Décret et des jurisprudences dans ce domaine.Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
La mention suivante est à reporter en l"état, elle fait suite à des articles du Décret et des jurisprudences dans ce domaine.Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Tribunal Administratif de Nantes