Construction work for swimming pool (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110087)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté Communes Canton de Rumilly
      3 Place de la Manufacture
      Rumilly
      74152
      France
      Téléphone: +33 450018700
      Courriel: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
      Fax: +33 450018701
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.mp74.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.mp74.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché public global de performance pour la conception, la construction, l"exploitation technique et la maintenance d"un centre aquatique intercommunal à Rumilly

         Numéro de référence: 2023rts31dg
         
      2. Code CPV principal:
         45212212
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique).Le projet concerne la réalisation d"un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) Ht (valeur de septembre 2022).La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L"Acheteur se réserve le droit d"organiser un ou plusieurs tours de négociations en fonction des besoins. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d"offres à négocier, en appliquant les critères d"attribution définis dans les documents de la consultation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50700000, 71221000, 71314200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         site d"implantation du futur équipement situé Base de loisirs Rue du Moulin Les Pérouses 74150 - rumilly

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique).Le projet concerne la réalisation d"un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) Ht (valeur de septembre 2022).La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L"Acheteur se réserve le droit d"organiser un ou plusieurs tours de négociations en fonction des besoins. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d"offres à négocier, en appliquant les critères d"attribution définis dans les documents de la consultation

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Qualité de la réponse au programme de l"opération / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Critère 3 - Engagement de performances / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Critère 4 - Qualité du projet d"exploitation technique / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Critère 5 - Organisation et méthodologie du groupement pour les études et travaux / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Critère 6 - Planning du projet / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Critère 7 - Part d"exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 25
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 92
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         les candidatures seront classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d"importance décroissante :- critère 1 : Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées par rapport au projet, par leur nature, leur envergure, leur complexité pour chaque compétence attendue ;- critère 2 : Capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel et en matériels et moyens techniques ;- critère 3 : Capacités économiques et financières appréciées au regard des chiffres d"affaires et de leur adéquation avec l"importance de l"opération

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pour le ou les architectes : copie du diplôme et de l"attestation d"inscription au tableau de l"ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         renseignements et/ou documents permettant d"apprécier les capacités " professionnelles " :- une présentation synthétique de la composition du groupement, de ses compétences et de ses moyens (économiques, financiers, techniques et humains).- Pour les entreprises relevant de la compétence " construction " : une liste de trois (3) références de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Pour les entreprises relevant des compétences architecture, études techniques et exploitation technique, entretien, maintenance : une liste de trois (3) références des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Parmi ces listes, le candidat présente une sélection de trois (3) références que l"équipe souhaiterait particulièrement mettre en valeur.Renseignements et/ou documents permettant d"apprécier les capacités " techniques " :- l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; le candidat indique les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l"exécution du marché.- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Acheteur fixe la part minimale de l"exécution du Marché que le titulaire s"engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises (Pme) ou à des artisans à 10 % du montant prévisionnel du Marché (articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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