Video-conferencing equipment (Франция - Тендер #48110082) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère de l"économie Номер конкурса: 48110082 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du MEFSIN
Reference number: LL-10-2022-Acquisition-audioachat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère des Finances, de l"economie et de la Souveraineté industrielle et numérique
ile de France
achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère des Finances, de l"economie et de la Souveraineté industrielle et numérique
achat, maintenance et intégration de matériels audiovisuelspour le Secrétariat général du Ministère de l"économie,des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
déclaration sans suite au motif d"un intérêt général lié à une redéfinition du besoin exprimé par l"administration
conformément à l"article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature de l"accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au journal officiel de l"union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE
tribunal administratif de Paris