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Construction work for swimming pool (Франция - Тендер #48110087)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté Communes Canton de Rumilly
Номер конкурса: 48110087
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111020240108 17:00Body governed by public lawContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      communauté Communes Canton de Rumilly
      3 Place de la Manufacture
      Rumilly
      74152
      France
      Telephone: +33 450018700
      E-mail: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
      Fax: +33 450018701
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.mp74.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.mp74.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        marché public global de performance pour la conception, la construction, l"exploitation technique et la maintenance d"un centre aquatique intercommunal à Rumilly

        Reference number: 2023rts31dg
      2. Main CPV code:
        45212212
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        la présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique).Le projet concerne la réalisation d"un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) Ht (valeur de septembre 2022).La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L"Acheteur se réserve le droit d"organiser un ou plusieurs tours de négociations en fonction des besoins. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d"offres à négocier, en appliquant les critères d"attribution définis dans les documents de la consultation

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        50700000, 71221000, 71314200
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        site d"implantation du futur équipement situé Base de loisirs Rue du Moulin Les Pérouses 74150 - rumilly

      4. Description of the procurement:

        la présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique).Le projet concerne la réalisation d"un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 euro(s) Ht (valeur de septembre 2022).La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L"Acheteur se réserve le droit d"organiser un ou plusieurs tours de négociations en fonction des besoins. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d"offres à négocier, en appliquant les critères d"attribution définis dans les documents de la consultation

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Critère 1 - Qualité de la réponse au programme de l"opération / Weighting: 25
        Quality criterion - Name: Critère 3 - Engagement de performances / Weighting: 15
        Quality criterion - Name: Critère 4 - Qualité du projet d"exploitation technique / Weighting: 15
        Quality criterion - Name: Critère 5 - Organisation et méthodologie du groupement pour les études et travaux / Weighting: 10
        Quality criterion - Name: Critère 6 - Planning du projet / Weighting: 5
        Quality criterion - Name: Critère 7 - Part d"exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans / Weighting: 5
        Cost criterion - Weighting: 25
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 92
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 3
        Maximum number: 4
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        les candidatures seront classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d"importance décroissante :- critère 1 : Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées par rapport au projet, par leur nature, leur envergure, leur complexité pour chaque compétence attendue ;- critère 2 : Capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel et en matériels et moyens techniques ;- critère 3 : Capacités économiques et financières appréciées au regard des chiffres d"affaires et de leur adéquation avec l"importance de l"opération

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pour le ou les architectes : copie du diplôme et de l"attestation d"inscription au tableau de l"ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        renseignements et/ou documents permettant d"apprécier les capacités " professionnelles " :- une présentation synthétique de la composition du groupement, de ses compétences et de ses moyens (économiques, financiers, techniques et humains).- Pour les entreprises relevant de la compétence " construction " : une liste de trois (3) références de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Pour les entreprises relevant des compétences architecture, études techniques et exploitation technique, entretien, maintenance : une liste de trois (3) références des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Parmi ces listes, le candidat présente une sélection de trois (3) références que l"équipe souhaiterait particulièrement mettre en valeur.Renseignements et/ou documents permettant d"apprécier les capacités " techniques " :- l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; le candidat indique les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l"exécution du marché.- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        l"Acheteur fixe la part minimale de l"exécution du Marché que le titulaire s"engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises (Pme) ou à des artisans à 10 % du montant prévisionnel du Marché (articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-08
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées au présent avis et au règlement de candidature.Une visite de site obligatoire sera organisée par l"acheteur pour les candidats admis à participer à la phase d"offre dont les modalités d"organisation seront précisées dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à participer à ladite phase.Le critère 1 "Qualité de la réponse au programme de l"opération" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- qualité architecturale et insertion dans le site, compatibilité avec lesecteur d"implantation : 9 %- qualité d"usage pour les différents publics : 8 %- qualité environnementale au regard du profil environnemental du projet : 8 %Le critère 2 "Coût global du marché" correspond au Coût global et forfaitaire est calculé hors révision par la somme arithmétique de l"ensemble des Coûts (Coûts des Études, coûts des Travaux et coût des Prestations d"exploitation technique et de Maintenance, en ce compris coût de Ger), tels qu"indiqués dans l"acte d"engagement pour la durée du marché.Le critère 3 "Engagement de performances" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- engagement en termes de performances énergétiques : 7,5 %- engagement en termes de performances hydrauliques : 7,5 %Le critère 4 "Qualité du projet d"exploitation technique" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- organisation de l"exploitation technique : 5 %- volume-Horaire dédiéet engagements sur des délais d"intervention : 5 %- moyens techniques dédiés : 5 %Le critère 5 "Organisation et méthodologie du groupement pour les études et travaux" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- moyens humains affectés respectivement aux études et travaux : 4%- moyens matériels affectés respectivement aux études et travaux : 4 %- méthodologie respective pour la réalisation des études et travaux : 2 %.Motifs d"exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint : L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Modalités de financement : fonds propres et éventuelles subventions éligibles.Modalités de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur (Code de la commande publique)

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Grenoble
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Contact person: 38022
        Telephone: +33 476429000
        E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        tribunal administratif de Grenoble
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Contact person: 38022
        Telephone: +33 476429000
        E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-10

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