Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #48109976) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: apij Номер конкурса: 48109976 Дата публикации: 15-11-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance à maîtrise d"ouvrage OPC pour les consultations en marchés globaux sectoriels pour des opérations immobilières pénitentiaires
Reference number: 23-072accord-Cadre sur l"assistance du maître d"ouvrage pour analyser le critère délais des consultations de marchés globaux sectoriels pour la construction de centres pénitentiaires, l"extension de centres pénitentiaires existants, et la construction de structures d"accompagnement vers la sortie (Sas)
le Kremlin Bicêtre
le présent accord-cadre porte sur l"assistance du maître d"ouvrage pour analyser le critère délais des consultations de marchés globaux sectoriels pour la construction de centres pénitentiaires, l"extension de centres pénitentiaires existants, et la construction de structures d"accompagnement vers la sortie (Sas).
La consultation est lancée selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l"article L2125-1 du code de la commande publique. Il s"exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n"excède 36 mois.
En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre
conditions telles mentionnées dans l"article 4 du règlement de consultation
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (lien ci-dessus). La réponse sera alors publiée sur cette même plateforme
précisions concernant les délais d"introduction de recours : La présente procédure est susceptible de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l"article L.551-1 du code
de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l"article L. 551-13 du code de
justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché Recours
De pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution
ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
précisions concernant les délais d"introduction de recours : La présente procédure est susceptible de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l"article L.551-1 du code
de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l"article L. 551-13 du code de
justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché Recours
De pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution
ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
tribunal administratif de Melun