Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109663) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de sisco Номер конкурса: 48109663 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Sisco: Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
2023/S 220-692561
Résultats de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"un ensemble immobilier de 8 logements, 9 espaces d"activités (commerces, bureaux), de places de stationnement. Cout travaux estimé 2.25 meuros (H.T
maitrise d"oeuvre
Section IV: Procédure
qualité de réponse au programme et compatibilité du projet avec enveloppe prévisionnelle travaux
Section V: Résultats du concours
Section VI: Renseignements complémentaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercés avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercés dans des délais prévus à l"article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique