Mail delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109539)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      region grand est
      hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
      Metz Cedex 1
      57036
      France
      Téléphone: +33 87336211
      Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.grandest.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         affaire 23c0026 Distribution de différents supports de communication de la Région Grand Est

      2. Code CPV principal:
         64121100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché objet de la consultation vise la distribution en toutes boîtes aux lettres dans la Région Grand Est de divers supports de communication.

         Il pourra s"agir de magazines, de flyers, de dépliants...

         La distribution pourra également être ciblée : population et périmètre géographique spécifiques.

         Outre la distribution en toutes boîtes aux lettres, ce marché devra également permettre la mise en place d"autres solutions de diffusion dans l"objectif de toucher au mieux les publics et territoires ciblés.

         La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.

         Le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire mixte ; à bons de commandes et à marchés subséquents ; sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 700 000 euro (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64121100, 64120000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire mixte ; à bons de commandes et à marchés subséquents.

         Ainsi les prestations relevant de la part à bons de commande concerneront la distribution dans les boites aux lettres de la Région Grand Est.

         Le titulaire dispose de 5 jours ouvrés pour la préparation et l"organisation de la distribution, à compter de la date de réception des exemplaires en bonne et due forme sur l"ensemble de ses points de livraison qu"il aura déterminés.

         A l"issue de cette préparation, le délai imparti pour la distribution toutes boîtes aux lettres sur l"ensemble du territoire de la région Grand Est ne devra pas excéder 5 jours ouvrés.

         S"Agissant des marchés subséquents, ils pourront concerner les cas suivants :

         - tout support (format, nombre de pages, poids supérieur à la dernière tranche...) ou pour toute quantité ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaire

         - tout conditionnement particulier du document sous enveloppe, blister ou bien encartage

         - ou toute forme / solution / alternative de distribution papier ou numérique / digitale

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du marché, reconductions éventuelles comprises

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         conditions particulières d"exécution : En application de l"article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d"exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, à l"emploi ou à la lutte contre les discriminations

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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