Mail delivery services (Франция - Тендер #48109539) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 48109539 Дата публикации: 15-11-2023 Сумма контракта: 165 279 642 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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affaire 23c0026 Distribution de différents supports de communication de la Région Grand Est
le marché objet de la consultation vise la distribution en toutes boîtes aux lettres dans la Région Grand Est de divers supports de communication.
Il pourra s"agir de magazines, de flyers, de dépliants...
La distribution pourra également être ciblée : population et périmètre géographique spécifiques.
Outre la distribution en toutes boîtes aux lettres, ce marché devra également permettre la mise en place d"autres solutions de diffusion dans l"objectif de toucher au mieux les publics et territoires ciblés.
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire mixte ; à bons de commandes et à marchés subséquents ; sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 700 000 euro (H.T.).
le marché sera conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire mixte ; à bons de commandes et à marchés subséquents.
Ainsi les prestations relevant de la part à bons de commande concerneront la distribution dans les boites aux lettres de la Région Grand Est.
Le titulaire dispose de 5 jours ouvrés pour la préparation et l"organisation de la distribution, à compter de la date de réception des exemplaires en bonne et due forme sur l"ensemble de ses points de livraison qu"il aura déterminés.
A l"issue de cette préparation, le délai imparti pour la distribution toutes boîtes aux lettres sur l"ensemble du territoire de la région Grand Est ne devra pas excéder 5 jours ouvrés.
S"Agissant des marchés subséquents, ils pourront concerner les cas suivants :
- tout support (format, nombre de pages, poids supérieur à la dernière tranche...) ou pour toute quantité ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaire
- tout conditionnement particulier du document sous enveloppe, blister ou bien encartage
- ou toute forme / solution / alternative de distribution papier ou numérique / digitale
marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du marché, reconductions éventuelles comprises
conditions particulières d"exécution : En application de l"article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d"exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, à l"emploi ou à la lutte contre les discriminations
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du marché, reconductions éventuelles comprises
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)