Test drilling and boring work (Франция - Тендер #48063978) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Номер конкурса: 48063978 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 8 100 473 (Российский рубль) Цена оригинальная: 137 230 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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CAMPAGNE DE RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA GARE INTERNATIONALE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (CHANTIER OPERATIONNEL 09C)
Reference number: MT30L’objectif est de définir les modèles géotechniques et hydrogéologiques pour permettre au Maître d’œuvre de définir les fondations des ouvrages géotechniques (murs de soutènements, fondations du bâtiment, terrassement, ...).
Le projet se situe sur la commune de Saint -Jean -de Maurienne (73300).
La prestation réalisée par le Titulaire devra notamment permettre à la Maîtrise d’œuvre, de déterminer les propriétés géologiques, hydrogéologiques et mécaniques des terrains étudiés.
La mission géotechnique à réaliser sera de type prestation d’investigations géotechniques selon le paragraphe 6 de la norme NF P 94-500
Projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Cf. : article 6.1 du règlement de la consultation
Cf. : article 6.1 du règlement de la consultation
Cf. : article 6.1 du règlement de la consultation
Le présent marché public est financé par l"Union européenne, par l"Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires et actualisables.
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d"un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les dates et heures d"ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l"avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l"adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l"adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018,et de ses modifications.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l"adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1 et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
La procédure de passation est relative à un marché à procédure adaptée au sens de l’article R2131-12 du Code de la commande publique.
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Tribunal administratif de Grenoble