Commissioning of heating installations (Франция - Тендер #48063976)

1. Section I
   1. Name and addresses
      mairie de Darnétal
      hôtel de Ville, , place du Général de Gaulle
      Darnétal
      76162
      France
      Telephone: +33 232123131
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.mpe76.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.mpe76.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         exploitation des installations de chauffage et de production d"eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le Ccas de Darnétal

         Reference number: 2023-27
         
      2. Main CPV code:
         50721000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         * Le marché concerne l"exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements des bâtiments communautaires du Maître d"ouvrage.Il comprend trois postes :- l"approvisionnement et la gestion du combustible/ énergie dit poste " P1 ",- la conduite et l"entretien courant des installations de production et de distribution de chaleur et d"eau Chaude Sanitaire (Ecs), et des installations de traitement d"air, suivant la norme Fd X60.000, dit poste " P2 ",- le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger) dit poste " P3 ".* Cette exploitation concerne 25 bâtiments.* Le marché prendra effet à compter du 1er Avril 2024 pour une durée initiale de 60 mois consécutifs.* Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l"une ou l"autre des parties 12 mois avant la date d"anniversaire.* Les prix sont forfaitaires, ajustés annuellement en fonction de l"intéressement

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         50721000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         * Le marché concerne l"exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements des bâtiments communautaires du Maître d"ouvrage.Il comprend trois postes :- l"approvisionnement et la gestion du combustible/ énergie dit poste " P1 ",- la conduite et l"entretien courant des installations de production et de distribution de chaleur et d"eau Chaude Sanitaire (Ecs), et des installations de traitement d"air, suivant la norme Fd X60.000, dit poste " P2 ",- le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger) dit poste " P3 ".* Cette exploitation concerne 25 bâtiments.* Le marché prendra effet à compter du 1er Avril 2024 pour une durée initiale de 60 mois consécutifs.* Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l"une ou l"autre des parties 12 mois avant la date d"anniversaire.* Les prix sont forfaitaires, ajustés annuellement en fonction de l"intéressement

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l"une ou l"autre des parties 12 mois avant la date d"anniversaire

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"Un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         l"Exploitation sera exécutée par un exploitant spécialisé, titulaire de la qualification "Exploitation avec Garantie Totale d"installations d"importance moyenne" Qualibat 5543 ou tous certificats équivalents ou références équivalentes. La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2024-05-08
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-12
      Local time: 14:00
      Place:

      hôtel de Ville de Darnétal

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция