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Technical inspection and testing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063852)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chu de Nantes
Номер конкурса: 48063852
Дата публикации: 14-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110920231211 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      chu de Nantes
      5 allée de l"ile Gloriette
      Nantes Cedex
      44093
      France
      Téléphone: +33 240846887
      Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418964&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        contrôle et maintenance d"un parc d"instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) 2024-2028

        Numéro de référence: AOO-23088
      2. Code CPV principal:
        71630000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet le contrôle et la maintenance d"un parc d"instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 pour les besoins des établissements du Ght44

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        etablissements de la zone Ouest du Ght44

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71630000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        contrôle et maintenance du parc d"instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 des établissements du Ght44 suivants : CH Epsylan - hI Pays de Retz - hI Presqu"Île de Guérande - cH Saint-Nazaire - cH Savenay

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 01/03/2024 (ou de la date de notification si ultérieure) au 28/02/2026. Chaque marché sera reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans dépasser une durée maximum de 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums

      14. Intitulé:

        etablissements de la zone Est du Ght44

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71630000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        contrôle et maintenance du parc d"instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 des établissements du Ght44 suivants : CHEL Ancenis- cH Bouguenais - cH Châteaubriant Nozay Pouancé - cH Clisson - cH Corcoué sur Logne - cH Maubreuil - cHU Nantes - hISL Vertou

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 01/03/2024 (ou de la date de notification si ultérieure) au 28/02/2026. Chaque marché sera reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans dépasser une durée maximum de 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dume ou Formulaires Dc1 et Dc2

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Nantes
        6 allée de lile Gloriette
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-09

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