Technical inspection and testing services (Франция - Тендер #48063852) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de Nantes Номер конкурса: 48063852 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrôle et maintenance d"un parc d"instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) 2024-2028
Reference number: AOO-23088la présente consultation a pour objet le contrôle et la maintenance d"un parc d"instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 pour les besoins des établissements du Ght44
néant
etablissements de la zone Ouest du Ght44
Lot No: 1contrôle et maintenance du parc d"instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 des établissements du Ght44 suivants : CH Epsylan - hI Pays de Retz - hI Presqu"Île de Guérande - cH Saint-Nazaire - cH Savenay
chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 01/03/2024 (ou de la date de notification si ultérieure) au 28/02/2026. Chaque marché sera reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans dépasser une durée maximum de 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums
etablissements de la zone Est du Ght44
Lot No: 2contrôle et maintenance du parc d"instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) pour la période 2024-2028 des établissements du Ght44 suivants : CHEL Ancenis- cH Bouguenais - cH Châteaubriant Nozay Pouancé - cH Clisson - cH Corcoué sur Logne - cH Maubreuil - cHU Nantes - hISL Vertou
chaque marché est prévu pour une période initiale allant du 01/03/2024 (ou de la date de notification si ultérieure) au 28/02/2026. Chaque marché sera reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans dépasser une durée maximum de 4 ans, périodes de reconduction éventuelle comprises
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums
dume ou Formulaires Dc1 et Dc2
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres
2027
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le CCAP précise les montants maximums
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "