Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063364)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sibra
      66, chemin de la Prairie, Bp 99
      Annecy
      74003
      France
      Téléphone: +33 450100404
      Courriel: direction@sibra.fr
      Fax: +33 450100419
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sibra : Christophe Babe
      66 Chemin De La Prairie
      Annecy
      74003
      France
      Point(s) de contact: 74003
      Téléphone: +33 450100403
      Courriel: direction@sibra.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transport
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         le Marche Public A Pour Objet L"Execution De Services De Transport Routier Regulier De Personnes

         Numéro de référence: 2023/06
         
      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet l"exécution de services de transport régulier routiers de personnes dans le ressort territorial des transports urbains du Grand Annecy.Les prestations donnent lieu à la conclusion d"un marché public de services, exécuté au moyen d"ordres de services

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 81 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lignes 2 - 21 - 26 - 27 - 80

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 2 - 21 - 26 - 27 - 80. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 11 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 76
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          ligne 11

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 11. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 11 800 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 76
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          ligne 12

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 12 . La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 76
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          ligne 15

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 15. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 76
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          ligne 20

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 20. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 76
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          lignes 14 - 24 - 25

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 14 - 24 - 25. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 14 300 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 76
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          lignes 13 - 22 - 23

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 13 - 22 - 23. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 76
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la prestation est réservée à une profession déterminée : à savoir la profession de transporteur public routier de personnes. Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-17
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      annecy

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция