Construction work (Франция - Тендер #48063362) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"asnières-sur-seine Номер конкурса: 48063362 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de restructuration du groupe scolaire Michelet à Asnières sur Seine - bâtiment A
Reference number: AO23_WPhase2_Micheletle présent marché a pour objet de désigner une entreprise générale qui aura pour objet de réaliser les travaux afférents au bâtiment A qui constituaient la seconde partie de l"opération de restructuration du Groupe Scolaire MICHELET
asnieres sur Seine
le présent marché a pour objet de désigner une entreprise générale qui aura pour objet de réaliser les travaux afférents au bâtiment A qui constituaient la seconde partie de l"opération de restructuration du Groupe Scolaire MICHELET
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
asnieres sur seine
le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entrainer leur exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.le délai dont dispose la personne publique ou l"organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu"après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d"intérêts moratoires, ainsi qu"à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d"un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d"intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l"année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d"asnières-sur-seine