Public road transport services (Франция - Тендер #48063364) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sibra Номер конкурса: 48063364 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 4 816 721 005 (Российский рубль) Цена оригинальная: 81 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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le Marche Public A Pour Objet L"Execution De Services De Transport Routier Regulier De Personnes
Reference number: 2023/06le présent marché a pour objet l"exécution de services de transport régulier routiers de personnes dans le ressort territorial des transports urbains du Grand Annecy.Les prestations donnent lieu à la conclusion d"un marché public de services, exécuté au moyen d"ordres de services
lignes 2 - 21 - 26 - 27 - 80
Lot No: 1les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 2 - 21 - 26 - 27 - 80. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois
ligne 11
Lot No: 2les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 11. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois
ligne 12
Lot No: 3les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 12 . La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois
ligne 15
Lot No: 4les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 15. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois
ligne 20
Lot No: 5les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 20. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois
lignes 14 - 24 - 25
Lot No: 6les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 14 - 24 - 25. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois
lignes 13 - 22 - 23
Lot No: 7les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 13 - 22 - 23. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
la prestation est réservée à une profession déterminée : à savoir la profession de transporteur public routier de personnes. Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports
annecy
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique