Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062987)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté Agglo. Privascentreardèche
      1 Rue Serre du Serret BP 337
      Privas
      07003
      France
      Téléphone: +33 475640707
      Courriel: Agglo@privas-centre-ardeche.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ez1wE4
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ez1wE43xW0
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie" e

         Numéro de référence: 2023-11-22
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mise à disposition d"équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie" de la Communauté d"agglomération Privas Centre Ardèche

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : Mise à disposition d"équipements, tassage, enlèvement, transport et transport/valorisation des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur"régie"

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000, 90510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mise à disposition d"équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur " Régie "

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s"engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s) : 1 Durée de chaque reconduction : 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot 2 : Mise à disposition d"équipements, enlèvement, tassage, transport et traitement/valorisation des ferrailles collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie"

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90510000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          mise à disposition d"équipements, enlèvement, tassage, transport et traitement/valorisation des ferrailles collectés dans les 2 déchèteries du secteur " Régie "

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s"engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s) : 1 Durée de chaque reconduction : 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- la déclaration du candidat dûment remplie (Dc2)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Attestations d"assurances : attestation délivrée par la compagnie d"assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l"année en cours de réalisation des prestations

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         l"Entreprise :-Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les présents marchés font l"objet d"un accord-cadre à bons de commande conclus en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum de l"accord-cadre : 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale prévisionnelle de l"accord-cadre (durée initiale + reconduction) pour la totalité des lots

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      capca

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция