Refuse and waste related services (Франция - Тендер #48062987) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté Agglo. Privascentreardèche Номер конкурса: 48062987 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 64 931 288 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie" e
Reference number: 2023-11-22mise à disposition d"équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie" de la Communauté d"agglomération Privas Centre Ardèche
lot 1 : Mise à disposition d"équipements, tassage, enlèvement, transport et transport/valorisation des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur"régie"
Lot No: 1mise à disposition d"équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur " Régie "
le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s"engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s) : 1 Durée de chaque reconduction : 12 mois
lot 2 : Mise à disposition d"équipements, enlèvement, tassage, transport et traitement/valorisation des ferrailles collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie"
Lot No: 2mise à disposition d"équipements, enlèvement, tassage, transport et traitement/valorisation des ferrailles collectés dans les 2 déchèteries du secteur " Régie "
le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s"engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s) : 1 Durée de chaque reconduction : 12 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- la déclaration du candidat dûment remplie (Dc2)
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Attestations d"assurances : attestation délivrée par la compagnie d"assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l"année en cours de réalisation des prestations
l"Entreprise :-Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique
les présents marchés font l"objet d"un accord-cadre à bons de commande conclus en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum de l"accord-cadre : 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale prévisionnelle de l"accord-cadre (durée initiale + reconduction) pour la totalité des lots
capca
second semestre 2027
cette consultation fait suite à la déclaration sans suite datée du 23 octobre 2023 du lot no 2 intitulé " Mise à disposition d"équipements, enlèvement, transport et traitement / valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du secteur " Régie " de l"accord-cadre relatif à la mise à disposition d"équipements, à l"enlèvement, au transport, au traitement des déchets collectés dans 2 déchèteries et collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du secteur " Régie " de la Communauté d"agglomération Privas Centre Ardèche
référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu"à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d"un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l"ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n"a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétentci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué (code dejustice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent cidessouscontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation(ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion del"activité transmanche, no 398445)
référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu"à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d"un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l"ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n"a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétentci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué (code dejustice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent cidessouscontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation(ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion del"activité transmanche, no 398445)
tribunal administratif de Lyon