Lifting and handling equipment (Франция - Тендер #48062860) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SPL Le Voyage à Nantes Номер конкурса: 48062860 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 20 453 356 (Российский рубль) Цена оригинальная: 346 500 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ACCORD-CADRE "LOCATION D"ENGINS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE SANS CHAUFFEUR POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTES"
Reference number: 2023-SG-14-00 ; 2023-CDB-12-00 ; 2023-MACH-06-00Le présent accord-cadre porte sur la location d"engins de manutention et de levage sans chauffeur pour la SPL Le Voyage à Nantes.
LOT 1 : LOCATION D"ENGINS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE SANS CHAUFFEUR POUR LE SIEGE SOCIAL DU VOYAGE A NANTES
Lot No: 1Le présent accord-cadre porte sur la location d"engins de manutention et de levage sans chauffeur pour le site du siège social du Voyage à Nantes.
A l"issue de la période initiale d"un (1) an, l"accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période d"un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l"une ou l"autre des parties, trois (3) mois avant chaque échéance annuelle.
Le présent accord-cadre concernant la location d"engins de manutention et de levage sans chauffeur pour le site du siège social du Voyage à Nantes. A titre indicatif, le présent accord-cadre est estimé à 171 750,03 €HT sur 4 ans.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 225 000 €HT.
LOT 2 : LOCATION D"ENGINS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE SANS CHAUFFEUR POUR LE SITE DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE ET LE MEMORIAL DE L"ABOLITION DE L"ESCLAVAGE
Lot No: 2Le présent accord-cadre porte sur la location d"engins de manutention et de levage sans chauffeur pour le site du Château des Ducs de Bretagne et le mémorial de l"abolition de l"esclavage.
A l"issue de la période initiale d"un (1) an, l"accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période d"un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l"une ou l"autre des parties, trois (3) mois avant chaque échéance annuelle.
Le présent accord-cadre concerne la location d"engins de manutention et de levage sans chauffeur pour le site du Château des Ducs de Bretagne et du mémorial de l"abolition de l"esclavage.
A titre indicatif, le présent accord-cadre est estimé à 6 349,01€HT sur 4 ans.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000€HT sur 4 ans.
LOT 3 : LOCATION D"ENGINS DE MANUTENTION ET DE LEVAGE SANS CHAUFFEUR POUR LE SITE DES MACHINES DE L"ILE DE NANTES
Lot No: 3Le présent accord-cadre porte sur la location d"engins de manutention et de levage sans chauffeur pour le site des Machines de l"Ile de Nantes.
A l"issue de la période initiale d"un (1) an, l"accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période d"un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l"une ou l"autre des parties, trois (3) mois avant chaque échéance annuelle.
Le présent accord-cadre concernant la location d"engins de manutention et de levage sans chauffeur pour le site des Machines de l"Ile de Nantes.
A titre indicatif, le présent accord-cadre est estimé à 168 401,12€HT sur 4 ans.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000€HT sur 4 ans.
Le présent accord-cadre pourra est renouvelé tous les quatre (4) ans.
Le présent accord-cadre concernant la location d"engins de manutention et de levage sans chauffeur pour le site du siège social du Voyage à Nantes. A titre indicatif, le présent accord-cadre est estimé à 171 750,03 €HT sur 4 ans.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 225 000 €HT.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Greffe Tribunal judiciaire de Rennes