Architectural and related services (Франция - Тендер #48062759) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SA HLM IRP Номер конкурса: 48062759 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Missions de Moe pour la Réhabilitation des résidences : Stains Victor Renelle / Montrouge/ Montgeron Gare
Reference number: JlLa présente consultation concerne un marché de services - prestations intellectuelles, portant sur la mission
suivante :
mission De Maîtrise D"oeuvre Pour La Rehabilitation De 3 Residences :
- Stains Victor Renelle (159 Logements)
- Montrouge (262 Logements)
- Montgeron Gare (84 Logements)
Lot 1 : Irp - Stains Victor Renelle (159 logements)
Lot No: 1Lot 1 : Irp - Stains Victor Renelle (159 logements)
15, 21 rue Victor Renelle
93 240 Stains
Lot 2 : Sol - Montrouge (262 logements)
Lot No: 2Lot 2 : Sol - Montrouge (262 logements)
200, 202 Avenue Marx Dormoy
92 120 Montrouge
Lot 3 : Irp - Montgeron Gare (84 logements)
Lot No: 3Lot 3 : Irp - Montgeron Gare (84 logements)
25, 27 avenue du Général Leclerc,
place Joseph Piette,
19, 23 rue des Bons Enfants
91 230 Montgeron
1- Fiche Fournisseurs
2- Un Extrait K-bis
3- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d"entreprise ou le gérant indiqués sur le K-bis).
4- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
5- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet l"autorisant à poursuivre son activité a minima pour la durée du marché.
6- Attestation d"une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d"assurance et indiquant le domaine d"activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
8- Une présentation des moyens humains et matériels de l"équipe :
a. Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l"entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché.
b. Note d"organisation de l"équipe ou du groupement de maitrise d"oeuvre (bâtiment et Vrd) stipulant la composition de l"équipe de maîtrise d"oeuvre. L"absence de communication de la composition de l"équipe de maîtrise d"oeuvre entraînera le rejet de l"offre.
dans le cas où la composition de l"équipe de maîtrise d"oeuvre résulterait d"un groupement, les membres du groupement désignent le mandataire et lui donnent pouvoir de les représenter et de les engager. Ils reconnaissent ainsi accepter la répartition proposée par le mandataire.
c. Déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le maitre d"oeuvre ou l"équipe de maitrise d"oeuvre dispose.
9- La ou les attestations de qualification ou certification en cours de validité, obtenue(s) par l"entreprise, en lien avec le marché à exécuter ; en particulier, il est demandé au candidat ou au membre du groupement assumant la compétence « architecture » de fournir l"attestation d"inscription à l"ordre des architectes.
10- Un dossier de références : le candidat fournit 5 références récentes (datant de moins de cinq ans)
concernant des marchés comparables à celui objet de la présente consultation (pas de généralité).
la qualité des références présentées sera appréciée à travers un dossier de 5 références similaires à l"objet du marché composé de 3 pages A4 maximum par référence présentée,
comportant les éléments suivants :
? photo du site ou plan masse,
? nom du maître d"ouvrage,
? montant des travaux,
? stade d"avancement du projet,
? composition du groupement de maîtrise d"oeuvre,
? Attestation éventuelle du maître d"ouvrage,
ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées, le cas échéant, par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d"exécution des marchés et préciser s"ils ont été effectués dans les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin
Meudon La Foret
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Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité
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