Property insurance services (Франция - Тендер #48029786) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de gourbeyre Номер конкурса: 48029786 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de prestation de service d"assurance - dommages aux biens et risques annexes
contrat d"assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Ville de Gourbeyre
contrat assurance - dommage aux biens
- Lettre de candidature (Dc1)- déclaration du candidat (Dc2), formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant- mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre de la France)- déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2147-7 à L.2141-10 du code de la commande publique- le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l"article R.2143-3 du code de ma commande publique- lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les servies objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références significatives pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
la prestation est réservée à une profession déterminée.Le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance