Road-maintenance works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029552)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dir interdepartementale routes nord 59
      44 ter rue jean bart cs 20275
      Lille
      59019
      France
      Téléphone: +33 320496344
      Courriel: Dirn@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 320496068
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417869&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417869&orgAcronyme=d4t
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Entretien et exploitation du réseau routier national structurant
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         a1 PR 186+490 à 193+323 - renouvellement des chaussées sens Paris-Lille

         Numéro de référence: DIRN-SIRO-2023-11-01
         
      2. Code CPV principal:
         45233141
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         les travaux consistent en la réhabilitation et le renforcement de chaussée, dans le sens Paris-Lille, y compris les bretelles des échangeurs no91, no17.1 et no18 de l"autoroute A1

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233141
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         autoroute A1 sur les communes de Dourges, Hénin-Beaumont, Oignies, Carvin, Libercourt

      4. Description des prestations:
         

         les travaux comprennent notamment : - le rabotage de chaussée en pleine largeur, y compris BAU, jusqu"à 2,5cm : 110 000 mètres carrés - l"Application de 19 000 t d"enrobés Bbsg-Bmp-0/14 sur 8 cm d"épaisseur - l"Application de 3 600 t d"enrobés GB - hP - bmp-0/20 sur 15cm d"épaisseur - l"Application de 6 300 t d"enrobés BBTM-BMP sur 2,5 cm d"épaisseur - le remplacement de registres de signalisation directionnelle - l"Entretien d"un fossé enherbé, de 630 ml - la création d"un nouveau site de comptage, y compris travaux de réseaux associés - la réalisation de 32 capteurs de comptage en chaussée - la réfection de glissières métalliques - la signalisation temporaire de chantier

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 7
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent avis est rédigé en françaisles candidats fourniront une attestation sur l"honneur prouvant qu"ils ne se trouvent pas dans les cas d"interdictions de soumissionner décrits aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, ou décrits à l"article 57 paragraphes 1, 2 et 4 de la directive 2014/24/eu ( motifs listés sur le Dume)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l"attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.Situation juridique - références requises :* Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d"exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d"une défaillance de l"un des acteurs économique du marché en cours d"exécution.chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu"une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d"un groupement.l"acheteur exige la fourniture des documents demandés même s"ils ont déjà été transmis lors d"une précédente consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le DUME :*Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices - le chiffre d"affaires annuel moyen - le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d"activités couvert par le marché - le chiffre d"affaires annuel moyen dans le domaine d"activités couvert par le marché - le montant couvert par l"assurance contre les risques professionnels Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         un chiffre d"affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d"exercice est supérieure à dix (10) millions d"euros

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l"opérateur économique - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel - la liste des équipements techniques et des mesures pour s"assurer de la qualité et celle des moyens d"études et de recherchessi le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d"une liste des travaux en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr)* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.* Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - application des enrobés bitumineux de liaison par un Eb14-Bmp-Liaison sur 8 cm - application des enrobés bitumineux de roulement par un Bbtm1 10-bmp-roulement sur 2,5 cm

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - IP 3221 enrobés classiques ; - iP 3712 mise en oeuvre de produit de marquage routier.Ou moyen de preuve équivalents

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         cautionnement et garanties exigés :Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire Origine du financement : 100 % État Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges Les prix seront révisables Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d"acomptes et d"un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Il sera fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; l"exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l"insertion par l"activité économique des personnes éloignées de l"emploi

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

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