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Road-maintenance works (Франция - Тендер #48029552)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dir interdepartementale routes nord 59
Номер конкурса: 48029552
Дата публикации: 13-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110820231214 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      dir interdepartementale routes nord 59
      44 ter rue jean bart cs 20275
      Lille
      59019
      France
      Telephone: +33 320496344
      E-mail: Dirn@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 320496068
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417869&orgAcronyme=d4t
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417869&orgAcronyme=d4t
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
    5. Main activity:
      Other activity: Entretien et exploitation du réseau routier national structurant
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        a1 PR 186+490 à 193+323 - renouvellement des chaussées sens Paris-Lille

        Reference number: DIRN-SIRO-2023-11-01
      2. Main CPV code:
        45233141
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        les travaux consistent en la réhabilitation et le renforcement de chaussée, dans le sens Paris-Lille, y compris les bretelles des échangeurs no91, no17.1 et no18 de l"autoroute A1

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45233141
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        autoroute A1 sur les communes de Dourges, Hénin-Beaumont, Oignies, Carvin, Libercourt

      4. Description of the procurement:

        les travaux comprennent notamment : - le rabotage de chaussée en pleine largeur, y compris BAU, jusqu"à 2,5cm : 110 000 mètres carrés - l"Application de 19 000 t d"enrobés Bbsg-Bmp-0/14 sur 8 cm d"épaisseur - l"Application de 3 600 t d"enrobés GB - hP - bmp-0/20 sur 15cm d"épaisseur - l"Application de 6 300 t d"enrobés BBTM-BMP sur 2,5 cm d"épaisseur - le remplacement de registres de signalisation directionnelle - l"Entretien d"un fossé enherbé, de 630 ml - la création d"un nouveau site de comptage, y compris travaux de réseaux associés - la réalisation de 32 capteurs de comptage en chaussée - la réfection de glissières métalliques - la signalisation temporaire de chantier

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 7
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        le présent avis est rédigé en françaisles candidats fourniront une attestation sur l"honneur prouvant qu"ils ne se trouvent pas dans les cas d"interdictions de soumissionner décrits aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, ou décrits à l"article 57 paragraphes 1, 2 et 4 de la directive 2014/24/eu ( motifs listés sur le Dume)

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l"attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.Situation juridique - références requises :* Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d"exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d"une défaillance de l"un des acteurs économique du marché en cours d"exécution.chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu"une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d"un groupement.l"acheteur exige la fourniture des documents demandés même s"ils ont déjà été transmis lors d"une précédente consultation

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        si le candidat utilise le DUME :*Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices - le chiffre d"affaires annuel moyen - le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d"activités couvert par le marché - le chiffre d"affaires annuel moyen dans le domaine d"activités couvert par le marché - le montant couvert par l"assurance contre les risques professionnels Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        un chiffre d"affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d"exercice est supérieure à dix (10) millions d"euros

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l"opérateur économique - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel - la liste des équipements techniques et des mesures pour s"assurer de la qualité et celle des moyens d"études et de recherchessi le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d"une liste des travaux en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr)* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.* Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - application des enrobés bitumineux de liaison par un Eb14-Bmp-Liaison sur 8 cm - application des enrobés bitumineux de roulement par un Bbtm1 10-bmp-roulement sur 2,5 cm

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        - IP 3221 enrobés classiques ; - iP 3712 mise en oeuvre de produit de marquage routier.Ou moyen de preuve équivalents

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        cautionnement et garanties exigés :Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire Origine du financement : 100 % État Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges Les prix seront révisables Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d"acomptes et d"un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Il sera fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; l"exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l"insertion par l"activité économique des personnes éloignées de l"emploi

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-14
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-14
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      le présent avis est rédigé en françaisles candidats fourniront une attestation sur l"honneur prouvant qu"ils ne se trouvent pas dans les cas d"interdictions de soumissionner décrits aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, ou décrits à l"article 57 paragraphes 1, 2 et 4 de la directive 2014/24/eu ( motifs listés sur le Dume)

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Lille
        5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039
        Lille Cedex
        59014
        France
        Contact person: 59014
        E-mail: Greffe.ta-lille@juradm.fr
        Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        - avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d"un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement de mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        - avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d"un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement de mesures de publicité concernant l"attribution du marché


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-08

  • Источник закупки

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